Données réglementaires et législatives concernant le vin

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Réglementations à l'entrée | Réglementations sur le produit | Conditionnement | Règles d'étiquetage | Autres réglementations

Réglementations à l'entrée

Des documents sont nécessaires à l'importation de vins en Afrique du Sud :
- la Déclaration douanière pour l'importation ;
- la facture commerciale ;
- la liste de colisage ;
- le certificat d'origine ;
- l'EUR1 afin de bénéficier des droits réduits (une déclaration sur la facture suffit pour les montants inférieurs à 6 000 EUR) ;
- la LTA/AWB pour le transport aérien ;
- le B/L dit connaissement pour le transport maritime ;
- un certificat d’inspection par un organisme de contrôle est demandé pour les exportateurs qui livrent des alcools pour la première fois en Afrique du Sud (ce document n’est plus nécessaire dès lors qu’un courant d’affaires est établi, tant qu’il s’agit du même produit) ;
- le Certificat d'analyse : il doit être délivré par un laboratoire approprié dans le pays d'origine qui a effectué des tests chimiques et microbiologiques sur le produit. Il doit être rédigé en anglais. Ce document est exigé pour le dédouanement et l'accès du marché ;
- un certificat d'importation de boissons alcoolisées : Import Certificate for Liquors. Il est disponible auprès du Ministère de l'Agriculture.
Pour plus d'informations consulter la base de données de l'Union Européenne.

Nous vous proposons de connaître les droits de douane, les documents d'accompagnement de vos marchandises et les taxes locales.

Réglementations sur le produit *

Dispositions communautaires

Dans un souci d'harmonie communautaire, l'Union Européenne prévoit un certain nombre de dispositions :

- Le règlement n° 1493/1999/CE, « portant organisation commune du marché vitivinicole », a pour objet de définir, au niveau de l'ensemble des pays de l'UE, une politique de production et de commercialisation des vins. Les vins de l'UE sont classés dans deux catégories au regard de cette réglementation : les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD).

- Le règlement n° 1622/2000 fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques.

- Le règlement n° 822/87 du 16 mars 1987 discipline la production vitivinicole et le commerce des vins dans toute l'Europe. Les vins produits avant le 1er août 2000 peuvent être commercialisés après cette date pour autant qu'ils satisfassent aux règles communautaires en vigueur avant cette date.

- Le règlement n° 466/2001 du 8 mars 2001 relatif aux contaminants fixe une teneur maximale en plomb de 0,2 mg par litre pour les vins tels que définis dans le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil.

Pour plus d'informations sur la réglementation européenne sur le produit, cliquez ici.

Conditionnement *

Dispositions communautaires

Conformément aux dispositions communautaires, les matériaux destinés à entrer en contact avec une denrée alimentaire doivent être fabriqués de telle sorte que dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi ils ne cèdent pas aux vins des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé et d'entraîner une modification de leur composition ou une altération de leurs caractères organoleptiques.

Les capsules de bouchage des vins ne doivent pas contenir de plomb.

Les vins mousseux ne peuvent être commercialisés que dans des bouteilles de verre fermées à l'aide d'un bouchon champignon en liège ou en une autre matière admise au contact des denrées alimentaires, maintenu par une attache, pour les contenants d'un volume nominal supérieur à 0,20 litre.

Particularités nationales

Aucunes.

Règles d'étiquetage *

Dispositions communautaires

Le vin suit les normes européennes générales d'étiquetage comme :

 

- Le règlement n° 753/2002 (CE) qui est un règlement d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 établissant l'organisation commune de marché du vin. Il fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
- La directive 2003/89/CE relative à l'étiquetage qui impose depuis le 25 novembre 2005 la déclaration des sulfites, définis comme substance allergène. Par conséquent, tous les vins originaires de l'Union Européenne doivent porter sur l'étiquette la mention « contient des sulfites » lorsque la teneur dans le produit est supérieure à 10mg/kg ou 10mg/litre exprimées en SO2.

Pour plus d'informations sur les règles d'étiquetage avec les mentions obligatoires et facultatives à apposer sur une étiquette, consultez le portail de l'Union Européenne et le site des Vins de France.

Particularités nationales

L'étiquette doit contenir les informations suivantes :
- le nom du produit/marque ;
- l'origine qui doit être certifiée par une bande bleue ;
- l'année de récolte du vin certifié par une bande rouge ;
- le type de vin et la variété certifiée par une bande verte ;
- le pays d'origine ;
- la date de mise en bouteille ;
- les restrictions sur certains contenants.

 

Les informations les plus significatives figurent généralement sur la contre-étiquette, qui fait office de certificat d'origine :
- Si ce certificat comporte une bande bleue, cela signifie que le vin provient en totalité de l'origine mentionnée ;
- Si ce certificat comporte une bande rouge, cela signifie que le vin est au moins à 75% assemblé avec le millésime mentionné sur l'étiquette ;
- Si ce certificat comporte une bande verte, cela signifie que le vin est au moins à 80% assemblé à l'aide du cépage mentionné.
La mention 'Estate' signifie que le domaine produit les raisins servant à l'élaboration de ses vins. En 1973, le Wine and Spirit Board a mis en place un système de classification des vins selon leur origine à l'instar des appellations européennes. La dénomination Wine of Origin garantit que le raisin utilisé pour produire le vin en question provient bien du lieu de production indiqué sur l'étiquette. Le système d'appellation d'origine sud-africain comporte plusieurs éléments :
- 'Estate' désigne un domaine viticole formé d'une ou plusieurs « fermes » qui est autorisé à utiliser uniquement les raisins de sa propre production et qui doit vinifier sur ses propres terres ;
- 'District' (au nombre de quatorze) désigne une zone viticole plus étendue et d'une seul tenant telle que Stellenbosch ou Paarl ;
- 'Region' (au nombre de cinq) désigne une zone de production très étendue comprenant plusieurs districts ou parties de district.

Nous vous proposons de connaître les règles d'étiquetage vers la République Tchèque.

Autres réglementations

Il faut noter que, de manière générale, la vente d'alcool est interdite le dimanche.

 

Il n'est plus interdit d'utiliser le terme "vignoble". Cependant, il ne doit pas être utilisé de façon trompeuse.

Principaux termes vitivinicoles

Terme	Traduction
Vin de table	Table wine
Embouteilleur	Bottler
Mis en bouteille par	Bottled by
Conditionneur	Bulk-filler
Conditionné par	Bulk-filled by
Mis en bouteille pour	Bottled for
Conditionné pour	Bulk-filled for
Viticulteur	Wine grower
Récolté par	Harvested by
Négociant	Wine merchant
Distribué par	Distributed by
Importateur	Importer
Importé par	Imported by
Vin obtenu en ... à partir de raisins récoltés en ...	Wine made in ... from grapes harvested in ...
Mélange de vins de différents pays de la Communauté Européenne	Blend of wines from different countries of the European Community
France	France
Vin mousseux	Sparkling wine
Vin mousseux gazéifié	Aerated sparkling wine
Vin mousseux de qualité	Quality sparkling wine
Vin mousseux aromatique de qualité	Quality aromatic sparkling wine
Obtenu par adjonction d'anhydride carbonique	Obtained by the addition of carbon dioxide
Sec	Dry
Demi-sec	Medium dry
Doux	Sweet
Vin de liqueur	Liqueur wine
UE	EU
Issu de produits de différents pays de la communauté européenne	Made from products of different countries of the European Community

(*) Les dispositions communautaires s'appliquent à l'ensemble des vins exportés quelque soit le pays de destination. La réglementation nationale du pays de destination est à respecter en sus, le cas échéant.

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Mise à jour en août-08