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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Il n'y a pas de taxe à la consommation ou TVA en Arabie Saoudite.
- Le taux standard
- Il n'y a pas de TVA ou d'autres taxes similaires sur les ventes ou la consommation en Arabie Saoudite.
- Le taux réduit
- Il n'y a pas de TVA ou d'autres taxes similaires sur les ventes ou la consommation en Arabie Saoudite.
- Les autres taxes à la consommation
- Les autres taxes à la consommation sont levées au niveau national et au niveau local,
par ex. taxe sur l'essence, taxe sur l'essence pour avions, taxe sur les gaz de pétrole
liquéfiés, sur le pétrole, les véhicules motorisés, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Sur les parts non saoudiennes d'une société résidente et sur les revenus dérivés d'une société non-résidente, à partir d'un établissement permanent en Arabie Saoudite. |
20% |
| Dans le cas d'un actionnaire saoudien. |
2,5% |
| Le taux de l'impôt pour le contribuable (à la fois Saoudien et non-Saoudien) qui travaille à l'exploitation dans le secteur du gaz naturel. |
30% |
| Le taux de l'impôt pour le contribuable (à la fois Saoudien et non-Saoudien) qui travaille à la production de pétrole et d'hydrocarbures. |
85% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Il n'y a pas de TVA ou d'autres taxes similaires sur les ventes ou la consommation en Arabie Saoudite.
- La taxation des plus-values
- 20% d'impôts sur les gains de capitaux sont à payer lors de la cession d'action dans une société résidente. Cependant, les nouvelles règlementations fiscales prévoient que les gains de capitaux sur la cession d'actions saoudiennes sur la bourse saoudienne sont exemptées si les actions ont été achetées après 2004.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Créances irrécouvrables, catastrophes naturelles, donations à des oeuvres caritatives, dépenses
de R&D, etc.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Les sociétés saoudiennes doivent payer les droits de constitution, l'impôt sur les salaires, les droits de timbre et l'impôt foncier. En outre, les entreprises saoudiennes de tous les types et les entreprises détenues par des ressortissants des États du GCC (Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe) qui exercent leurs activités dans le Royaume, ainsi que les parts des Saoudiens et des ressortissants des pays du CCG dans des entreprises conjointes sont soumis à la Zakat. La Zakat est une taxe directe islamique sur la propriété et les revenus. Elle est prélevée à un taux fixe de 2,5%.
La sécurité sociale (9% du salaire de l'employé), doit être payée pour les employés saoudiens, en plus de l'assurance accident à 2% du salaire, qui doit être payée à la fois pour les employés saoudiens et les non-saoudiens.
Le taux de l'impôt pour les compagnies (à la fois Saoudiennes et non-Saoudiennes) qui travaillent à l'exploitation dans le secteur du gaz naturel est de 30%. Pour celles qui travaillent à la production de pétrole et d'hydrocarbures, elle est de 85%.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Comme pour l'impôt sur les sociétés |
20% |
| Pour les Saoudiens de nationalité |
2.5% |
| Pour ceux travaillant dans le secteur du gaz naturel |
20% |
| Pour ceux qui travaillent à la production de pétrole et d'hydrocarbures |
85% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les mêmes que pour les sociétés. Pour les détails, rendez-vous sur : le Département de la Zakat et de l'impôt sur le revenu.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Même conditions que pour l'impôt sur les sociétés: 20%, 30% ou 85% selon les secteurs d'activités.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des conventions fiscales internationales signées par l'Arabie Saoudite sur le site de "The income tax"
- Les retenues à la source
- Les taux de retenue à la source sont de 5% pour les dividendes, 5% pour les intérêts et 15% pour les royalties. Des taux inférieurs peuvent être appliques en cas de traites internationaux sur la double imposition.
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Arabie Saoudite sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 18 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er mars 1983.
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.
Elle a été modifiée par un accord en date du 16 juin 1993 (prorogé en dernier lieu par un accord le 6 juillet 2003).
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence a partir de la date d'enregistrement d'une société mais peut-être modifiée pour s'appliquer sur une année calendaire par exemple.
- Les normes comptables
- L'Arabie Saoudite utilise les normes de comptabilité émises par L'Organisation Saoudienne des Experts Comptables Agréés (SOCPA). Si une question n'est pas couverte par les normes SCOPA, les normes de l'IFRS (International Financial Reporting Standards) sont utilisées. Les banques qui opèrent dans le royaume utilisent en général l'IFRS.
- Les organismes comptables
-
SOCPA
Association des comptables saoudiens
- La structures des comptes
- Les sociétés doivent tenir des rapports comptables avec en particulier
un bilan et un sommaire des résultats.
- Les obligations de publication
- Le bilan et le sommaire des résultats doivent être publiés
pour chaque année fiscale. De nombreuses sociétés saoudiennes font en sorte que leur
rapport financier soit disponible sur Internet.
- Les organismes professionnels
-
SOCPA
- La certification et l'audit
- Seuls les auditeurs reconnus par le Ministère du Commerce et de l'Industrie peuvent pratiquer des audits en Arabie saoudite.
L'Organisation de Comptabilité et d'Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) est une organisation islamique internationale à but non lucratif, autonome, qui prépare la comptabilité, l'audit, la gouvernance, l'éthique et les normes de la shari'a pour les institutions financières et les industries islamiques.
- Informations comptables
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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