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Accès au marché

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Argentine

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
La modernisation et la restructuration des circuits de distribution, initiée au début des années 80 s'est accélérée avec la mise en place du plan de stabilisation.
La place croissante occupée par la grande distribution a conduit à une très forte réduction du commerce de détail. Le développement de la grande distribution a conduit les fournisseurs à s'adapter aux exigences, notamment tarifaires, qui leurs sont imposées. En revanche, la grande distribution reste en retard dans la distribution de services, le sport, le mobilier ou la vente par correspondance, qui sont peu ou pas développées. Les ventes dans les supermarchés argentins ont augmenté de 22,8% pendant l’année 2007. La facturation qui prend en compte les effets de l’inflation, est proche des 1,2 milliards de dollars. Les prix en gondole ont augmenté de 10,9% sur cette période.
Part de marché
La grande distribution argentine est dominée par le français Carrefour qui a introduit ce nouveau type de magasin dans le pays au début des années 1980. Parmi les 7 leaders se classent 2 chaînes locales Coto et La Anonima suivies du groupe hollandais Ahold.
De nouveaux intermédiaires sont apparus pour négocier avec la grande distribution, faisant de l'ombre aux grossistes traditionnels.
Parallèlement, un nouveau type de distributeurs-grossistes s'est développé : les traders qui, en recherchant dans le monde entier les produits aux plus bas prix, permettent aux grands distributeurs de monter des opérations promotionnelles. Carrefour et Norte représentent à eux 30% des parts de marché avec 200 magasins, Jumbo et Disco 23% avec 233 magasins et Coto 16% avec 102 magasins.
Les organismes de la vente au détail

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Membre fondateur du Mercosur
Association Latino-américaine d'Integration (ALADI)
Zone de libre-échange des Amériques (ALCA)
Les barrières non-tarifaires
L'Argentine fait partie du MERCOSUR (Mercado Comun del Sur qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay), qui a pour objectif de créer une zone de libre-échange, un tarif extérieur commun et une zone de libre circulation des biens, services, capitaux et personnes. Les droits de douane entre les pays membres ont théoriquement été abolis en 1994, avec néanmoins beaucoup d'exceptions, selon le " Régime d'adaptation " (Regimen de adecuacion). Certains produits sont protégés comme le sucre, le textile, l’acier, les voitures et pièces de voiture. Ce protectionnisme s’effectue grâce à des contraintes douanières et droits de douane élevés.
Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Les opérations réalisées au sein du Mercosur sont libres de droits, sauf nombreuses exceptions.
Les tarifs douaniers s'appliquent sur les marchandises d'origine extra Mercosur et sont compris entre 5% et 14% dans leur grande majorité.
Les entreprises, lorsqu'elles importent pour leur propre compte des outils industriels, peuvent être exemptées de taxe d'importation.
Il faut néanmoins prendre cette politique douanière avec précaution, dans la mesure où les pays appliquent plus ou moins les préconisations de l'organe central selon leur situation économique. Il est également à noter qu'une réexportation au sein du Mercosur ne donne pas droit à une exemption de droits : ainsi si vous exportez un produit en Argentine, pour le revendre ensuite au Brésil, vous payerez les droits Argentins, puis les droits Brésiliens.
D'autre part, afin d'éviter que les entreprises ne sous-facturent, les Douanes Argentines sont en droit d'appliquer une valeur prédéfinie pour le calcul des droits de douane. Ces valeurs de références ne sont pas publiées, ni les critères ayant permis de les définir.
La classification douanière
L'Argentine applique le système douanier harmonisé.
Les procédures d'importation
La réglementation en vigueur en Argentine établit que pour effectuer un acte de commerce international, il est nécessaire d'être enregistré comme importateur ou exportateur auprès des douanes argentines. Cette inscription obligatoire se fait par l'intermédiaire d'une "clé unique d'identification fiscale" à la Direction Générale des Impôts .
Il existe pour un certain nombre de produits une procédure de licence automatique "formulario informativo" permettant officiellement aux Autorités Argentines d'identifier des problèmes éventuels lors des importations. Cette licence concerne environ 600 produits de natures diverses.
Les Douanes Argentines (qui dépendent du Ministère des Finances et de l'Economie ) ont également un système de classification des marchandises qui définit leur inspection ou non lors de leur entrée sur le territoire argentin :
- procédure verte : le dédouanement se fait sans contrôle physique.
- procédure orange : seule la documentation est contrôlée.
- procédure rouge : produits et documentation sont contrôlés (exemple: les textiles).
Un formulaire de déclaration des quantités et de la composition doit également être fourni au Ministère de l'Industrie 10 jours avant le passage en douane.
Le cas des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
Pour plus d'informations
Site des douanes
Chancellerie argentine, responsable des relations extérieures et du commerce international

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le transport de marchandises (national et régional) en Argentine est dominé par la route. Le réseau routier couvre pratiquement le pays entier. Cependant, 60% du réseau est en mauvais état, la route a assuré en 1995 74,8% des transports contre 86% en 1990.

 

 Le transport international hors Mercosur de marchandise est quant à lui dominé par le transport maritime. Le port de Buenos Aires concentre 60% du trafic portuaire.

Au total 313 millions de tonnes de marchandises sont transportées par an. 25 millions de tonnes sont transitées par voie ferroviaire et 0,15 millions de tonnes par voie aérienne.

Les ports
Port of Bahia Blanca
Port of Buenos Aires
Port de La Plata
Port de Rosario
Port de Santa Fe
Port de San Lorenzo
Port de Quequen-Necochea
Port de Comodoro Rivadavia
Les aéroports
Aéroports Argentine 2000
Aéroports de London Supply
L'administration des transports maritimes
Sous-secrétariat d'Etat des Port y Voies Navigables
L'administration des transports aériens
Sous-secrétariat d'Etat des Transports aérocommerciaux
L'administration des transports routiers
Sous-secrétariat d'Etat des Transports
L'administration des transports ferroviaires
Sous-secrétariat d'Etat de Transport ferroviaire

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie représente 35% du PIB mais seulement 15% des exportations.
La production phare reste le secteur automobile. L'Argentine présente aussi des compétences en terme d'équipement, de matériel de transport et agricole.
Les annuaires d'entreprises
Las Paginas Amarillas
Paginasdoradas.com.ar
Les fédérations industrielles
Asociación de Fábricas de Automotores de Argentina
Cámara Argentina de Fabricantes de Maquinaria Agrícola
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Camara Argentina de Comercio
Les représentations commerciales françaises en Argentine
La mission économique en Argentine
Ambassade de France en Argentine
Cerrito 1399
Buenos Aires 1010
Tél. : [54] (11) 45 15 01 20
Fax : [54] (11) 45 15 29 69
Les fédérations d'entreprises
Chambre Argentine des PME
Confédération argentine de la Moyenne Entreprise

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut argentin de normalisation et certification
Association électrotechnique argentine (AEA)
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Au niveau régional :
- Commission panaméricaine de normes techniques ;
- Association Mercosur de normalisation ;
Au niveau international :
- International Standard Organization (ISO) ;
- International Electronical Commission ;
- International Telecommunication Union (ITU).
La classification des normes
Norme IRAM pour le marquage de produits.
La consultation des normes on-line
Les consultations peuvent se faire sur le site de l'IRAM, seul organisme habilité à certifier des produits.
Les organismes de certification
Institut argentin de normalisation et certification
Organisme argentin d'accréditation (OAA)

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme en charge de la protection des brevets et marques en Argentine est l'Institut National de la Propiété Industrielle (INPI).
L'Argentine a signé la convention de Paris relative à la protection des dessins et modèles industriels.
Comme l'Argentine n'est pas signataire du traité de coopération sur les brevets (PCT), la société souhaitant y exploiter un brevet sera obligé de faire une demande directe en Argentine dans un délai maximum d'un an après le dépôt de la demande initiale.

 

L'organisme en charge de la propriété intelectuelle est el Registro Nacional de la Propiedad Intelectual. D'autres organisme interviennent aussi dans la propriété intelectuelle : Ministère de la Justice ; Direction Nationale des Droits d'auteurs ; Société Argentine des Auteurs et Compositeurs (SADAIC) ; Société Générale des Auteurs d' Argentine (Argentores) ; Association Argentine des Interprètes (AADI) ; Argentine Chamber of Producers ; Argentine Chamber of Music Editors (CAEM) pour les droits d'auteurs.

Les organismes régionaux compétents
L'Association Mercosur de Normalisation travaille sur une coopération des divers instituts de ses membres pour une harmonisation au sein du Mercosur.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Brevet Patent Law (1996) 20 ans sans prorogation à condition qu'ils soient exploités dans un délais de 3 ans.
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques Marque Trademark Law (1980) 10 ans renouvelables à condition qu'elle soit mise sur le marché dans les 5 ans suivant son dépôt. Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Dessin Industrial Model And Design Law (1983) 5 ans renouvelables une fois.  
Droits de reproduction Ley 11.723 (235), Propiedad intelectual Valable toute la vie de l'auteur et 30 ans à titre posthume Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Dessin
Industrial Model And Design Law
1983
5 ans renouvelables une fois.  

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Mise à jour en Janvier 2009

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