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Accès au marché
Argentine
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La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- La modernisation et la restructuration des circuits de distribution, initiée au début des années 80 s'est accélérée avec la mise en place du plan de stabilisation.
La place croissante occupée par la grande distribution a conduit à une très forte réduction du commerce de détail. Le développement de la grande distribution a conduit les fournisseurs à s'adapter aux exigences, notamment tarifaires, qui leurs sont imposées. En revanche, la grande distribution reste en retard dans la distribution de services, le sport, le mobilier ou la vente par correspondance, qui sont peu ou pas développées. Les ventes dans les supermarchés argentins ont augmenté de 22,8% pendant l’année 2007. La facturation qui prend en compte les effets de l’inflation, est proche des 1,2 milliards de dollars. Les prix en gondole ont augmenté de 10,9% sur cette période.
- Part de marché
- La grande distribution argentine est dominée par le français Carrefour qui a introduit ce nouveau type de magasin dans le pays au début des années 1980. Parmi les 7 leaders se classent 2 chaînes locales Coto et La Anonima suivies du groupe hollandais Ahold.
De nouveaux intermédiaires sont apparus pour négocier avec la grande distribution, faisant de l'ombre aux grossistes traditionnels.
Parallèlement, un nouveau type de distributeurs-grossistes s'est développé : les traders qui, en recherchant dans le monde entier les produits aux plus bas prix, permettent aux grands distributeurs de monter des opérations promotionnelles. Carrefour et Norte représentent à eux 30% des parts de marché avec 200 magasins, Jumbo et Disco 23% avec 233 magasins et Coto 16% avec 102 magasins.
- Les organismes de la vente au détail
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
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Membre fondateur du Mercosur
Association Latino-américaine d'Integration (ALADI)
Zone de libre-échange des Amériques (ALCA)
- Les barrières non-tarifaires
- L'Argentine fait partie du MERCOSUR (Mercado Comun del Sur qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay), qui a pour objectif de créer une zone de libre-échange, un tarif extérieur commun et une zone de libre circulation des biens, services, capitaux et personnes. Les droits de douane entre les pays membres ont théoriquement été abolis en 1994, avec néanmoins beaucoup d'exceptions, selon le " Régime d'adaptation " (Regimen de adecuacion). Certains produits sont protégés comme le sucre, le textile, l’acier, les voitures et pièces de voiture. Ce protectionnisme s’effectue grâce à des contraintes douanières et droits de douane élevés.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Les opérations réalisées au sein du Mercosur sont libres de droits, sauf nombreuses exceptions.
Les tarifs douaniers s'appliquent sur les marchandises d'origine extra Mercosur et sont compris entre 5% et 14% dans leur grande majorité.
Les entreprises, lorsqu'elles importent pour leur propre compte des outils industriels, peuvent être exemptées de taxe d'importation.
Il faut néanmoins prendre cette politique douanière avec précaution, dans la mesure où les pays appliquent plus ou moins les préconisations de l'organe central selon leur situation économique. Il est également à noter qu'une réexportation au sein du Mercosur ne donne pas droit à une exemption de droits : ainsi si vous exportez un produit en Argentine, pour le revendre ensuite au Brésil, vous payerez les droits Argentins, puis les droits Brésiliens.
D'autre part, afin d'éviter que les entreprises ne sous-facturent, les Douanes Argentines sont en droit d'appliquer une valeur prédéfinie pour le calcul des droits de douane. Ces valeurs de références ne sont pas publiées, ni les critères ayant permis de les définir.
- La classification douanière
- L'Argentine applique le système douanier harmonisé.
- Les procédures d'importation
- La réglementation en vigueur en Argentine établit que pour effectuer un acte de commerce international, il est nécessaire d'être enregistré comme importateur ou exportateur auprès des douanes argentines. Cette inscription obligatoire se fait par l'intermédiaire d'une "clé unique d'identification fiscale" à la Direction Générale des Impôts .
Il existe pour un certain nombre de produits une procédure de licence automatique "formulario informativo" permettant officiellement aux Autorités Argentines d'identifier des problèmes éventuels lors des importations. Cette licence concerne environ 600 produits de natures diverses.
Les Douanes Argentines (qui dépendent du Ministère des Finances et de l'Economie ) ont également un système de classification des marchandises qui définit leur inspection ou non lors de leur entrée sur le territoire argentin :
- procédure verte : le dédouanement se fait sans contrôle physique.
- procédure orange : seule la documentation est contrôlée.
- procédure rouge : produits et documentation sont contrôlés (exemple: les textiles).
Un formulaire de déclaration des quantités et de la composition doit également être fourni au Ministère de l'Industrie 10 jours avant le passage en douane.
- Le cas des échantillons
- Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
- Pour plus d'informations
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Site des douanes
Chancellerie argentine, responsable des relations extérieures et du commerce international
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Mise à jour en Janvier 2009
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