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Fiscalité, comptabilité
Argentine
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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Impuesto al Valor Agregado (IVA)
- Le taux standard
- Le taux général de la TVA est de 21%, mais certains services publics ou les filiales de télécommunication sont soumis à un taux de 27%.
Des droits d'assise, imposé au titre de taxe fédérale, sont également perçus sur certains produits et services : tabac, boissons alcoolisées ou non, bière, quelques produits électroniques (télévision, radio, etc.), services de téléphonie mobile, primes d'assurance, produits de luxe, etc.
- Le taux réduit
- Les biens d'équipement ou de production, les transports publics, la viande bovine, les légumes frais, l'hébergement, les intérêts sur les prêts reçus par les institutions financières argentines, certains biens de propriété et d'équipement, les journaux et les magazines sont soumis à une TVA de 10,5%.
- Les autres taxes à la consommation
- La taxe, dite Ingresos Brutos, est une taxe fédérale qui est payée à la province pour chaque facturation! Dans la province de Buenos Aires, elle est de 3%.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Le taux de l'impôt sur les sociétés (Sociedades Anonima, SRL, Comandita) |
35% |
| Pour les structures à partenariat, variable selon le montant des revenus imposables des partenaires. |
entre 9% et 35% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les entreprises étrangères sont taxées sur les profits qu'elles réalisent en Argentine.
Les résidents sont taxés sur les profits réalisés sur le territoire.
- La taxation des plus-values
- Le taux de l'impôt sur les plus-values à long terme est de 35%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Les personnes physiques résidant en Argentine sont redevables de l'impôt sur le revenu. |
Taux progressif sur leur revenu mondial de 9 à 35%. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe plusieurs types d'abattements ou de réductions d'impôts. Les montants vont de 1 200 ARS à 18 000 ARS.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Non.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Ensemble des traités de non double imposition.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Argentine sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 4 avril 1979 et est entrée en vigueur le 1er mars 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Elle a été modifiée par l'accord du 22 mai 1980 (entré en vigueur le 22 mai 1980).
Télécharger la convention en français.
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Mise à jour en Janvier 2009
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