Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

GST : Goods and Services tax
ATO : Australian Taxation Office (services fiscaux australiens)

Le taux standard

La T.V.A. australienne est une taxe sur les biens et services : Goods and Services Tax.
Taux de 10% s'appliquant lors de la vente ou de l'achat de la majorité des biens et services en Australie et lors de l'importation en Australie (ce qui inclut la valeur en douane, la taxe douanière, le transport ainsi que l’assurance transport si elle n’est pas déjà incluse dans la valeur en douane).

Le taux réduit

Pas de taux réduit.

Les autres taxes à la consommation

Aucune

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont imposées sur l’ensemble de ses résultats mondiaux avec un taux de 30%. Les entreprises non-résidentes sont imposées dans leur pays d’origine.

La taxation des plus-values

Les plus-values sur actifs détenus par une société australienne et plus-value à long terme sont en principe imposées lors de leur réalisation au taux d’imposition des sociétés soit 30%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Il existe des mesures d’incitation fiscale sur les investissements d’équipement et sur les investissements de capitaux.
Selon la nature et l’importance de l’investissement projeté, les gouvernements des Etats peuvent, pour une période limitée, accorder des aides fiscales sous la forme de dégrèvements fiscaux affectant les impôts sur salaires, les taxes d’enregistrement ou les impôts fonciers. Pour plus d'informations, consulter le site de site du Département de l'Innovation, Industrie, Science et Recherche.

Les autres taxes sur les sociétés

Les droits d’enregistrement (Stamp duty) : tous les Etats et Territoires australiens soumettent certaines transactions à un droit d’enregistrement à des taux qui varient selon les opérations.
La taxe foncière (Land tax) est collectée par chaque Etat sur la valeur non-réévaluée du sol, à des taux progressifs.
La taxe sur les salaires (Payroll tax) est collectée auprès des employeurs. Il s’agit d’une taxe spécifique à chaque Etat, dont les taux et les conditions d’exigibilité varient selon les Etats. Les masses salariales inférieures à un certain seuil sont exonérées (dans l’Etat de Nouvelle Galles du Sud 500 000 AUD).

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Frais professionnels, abonnements aux revues professionnelles, formation, frais liés aux voyages (activités professionnelles), frais automobile dans le cadre des activités professionnelles, cadeaux et dons et dépenses liées à l'habillement pour certaines professions.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Pour les expatriés, il est conseillé de prendre en compte les questions liées à la résidence fiscale et de mettre en place des schémas d’optimisation fiscale visant notamment à limiter l’imposition de certaines indemnités d’éloignement (LAFHA).
L'exonération des revenus de source étrangère pour les résidents temporaires, qui englobe également les plus-values, existe également en Australie depuis le 1er juillet 2006.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Accords de conventions fiscales (double taxation agreement DTA) avec l’Australie.

Les retenues à la source

Les accords bilatéraux

La France et l'Australie sont liées par une nouvelle convention de non double imposition depuis juin 2006.
Le texte est disponible sur le site suivant :
Revised Tax Treaty between Australia and France
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

Australian Taxation Office

Les autres ressources utiles

Invest Australia