|
Home > Atlas des marchés > Biélorussie > Accès au marché
Accès au marché
Imprimez la page 
Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- La Biélorussie est membre de:
- La Communauté économique eurasienne (CEEA), plus connue sous l’acronyme anglais Eurasec
- La Communauté des États indépendants (CEI)La Biélorussie a également signé en 2009 un Accord de Libre Echange avec la Serbie
- Les barrières non-tarifaires
- En raison du caractère dictatorial du gouvernement, l'accès au marché est très difficile et l'administration est une des barrières les plus importantes.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Entre 0 et 10% ad valorem. Et 100% sur l'alcool.
Les marchandises provenant des pays, pour lesquels la Biélorussie n'applique pas le traitement de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales et politiques, ou les marchandises dont le pays d'origine est non identifié, subissent des taux de douanes multipliés par 2.
La Biélorussie offre des préférences tarifaires aux pays en voie de développement sous forme de réduction des taux de droits de douane par 25 et 100 pour cent.
- La classification douanière
- Les tarifs douaniers sont réglementés par la loi de la Republique du Biélorussie « tarif douanier » du 3 février 1993.
Selon l'article 2 de la loi, les droits de douane de la Biélorussie correspondent à un code des taux des droits de douane (droits de douane) appliqués aux marchandises franchissant la frontière douanière. Les taux sont fixés et classés selon la nomenclature des produits qui est basée sur le système de classification des marchandises admise dans la pratique internationale.
Pour plus d'informations, visitez le site du Ministère des Affaires étrangères du Biélorussie.
- Les procédures d'importation
- Les régimes douaniers en Biélorussie coïncident avec des principes de la convention internationale sur la simplification de douane et l'harmonisation. Pour consultez la liste des documents nécessaires, consultez le site de l'ambassade de Biélorussie aux Etats-Unis.
- Importer des échantillons
- Les échantillons sont soumis aux mêmes procédures. Pour plus d'information, visitez le site des douanes de la Biélorussie.
- Pour plus d'informations
-
Office des douanes de Biélorussie
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Informations sur le site du gouvernement Biélorusse
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- membre du Conseil Euro-Asiatique de normalisation, métrologie et certification (EASC).
- La classification des normes
- Les principes de la certification en Biélorussie sont définis par la Loi n°269-3 du 05.01.2004. Pour plus d'information, consultez le site Export Conseil.
- La consultation des normes on-line
- Visitez le site de Gosstandart.
- Les organismes de certification
-
Gosstandart
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
Après l'effondrement de l'Union Soviétique, la Biélorussie a accepté d'accéder à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La Biélorussie est aussi membre de la Convention de Paris, de l'Arrangement de Madrid, du PCT. Mais le piratage existe encore, on peut trouver dans ce pays des copies de CD et vidéos malgré l'existence de lois. L'accord US-biélorusse présente quelques clause sur la protection de la propriété intellectuelle.
Au début de l'année 1996, le Eurasian Patent Convention" entre en vigueur. Les membres de cette Convention sur les brevets sont les suivants : l'Arménie, l'Azerbaïjan, la Biélorussie, le Kazahkstan, le Kirghizstan, la Moldavie, la Russie, le Tajikistan et le Turkménistan. Cette convention couvre les inventions et les dessins industriels. Les inventions sont couvertes pour une durée de 20 ans lorsqu'elles sont enregistrées et les dessins industriels pour une durée de 10 ans.
- Les organismes régionaux compétents
- Eurasian Patent Convention
- Les accords internationaux
-
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Law on Patents for Inventions, Utility Models and Industrial Designs, December 2002 |
20 ans, renouvelables une fois 5 ans |
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
|
| Marques |
Loi sur les marques de produits et de services 5 février 1993 (dernière édition du 29 octobre 2004) |
10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
|
| Design |
Loi n° 160-Z sur les brevets d'invention, les modèles d'utilité et les dessins 16 décembre 2002 (dernière édition du 29 octobre 2004) |
10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années |
|
| Droits de reproduction |
Loi de la République du Bélarus sur le droit d'auteur et les droits voisins (n° 194-Z, du 11août 1998) |
Durant toute la vie de l'auteur et jusqu'à 50 ans après sa mort |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations
et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
|
| Modèles industriels |
Law on Patents for Inventions, Utility Models and Industrial Designs, December 2002. |
20 ans, renouvable une fois 5 ans |
|
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012
|
