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Accès au marché
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes |
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- La compétition sur le marché belge est rude parce que la Belgique est incroyablement ouverte au commerce extérieur. Si l'on ajoute à cela un système de distribution sophistiqué, on peut considérer la Belgique comme un marché test, sur lequel les sociétés étrangères lancent de nouveaux produits.
Les principales zones économiques du pays sont Bruxelles, Anvers et Liège. Malgré un ralentissement notable de l'économie locale à la fin de l'année 2009, le commerce de détail a continué à indiquer une croissance modeste, mais positive en terme de valeur actuelle, à un taux légèrement plus élevé que l'inflation. Le commerce de détails basé sur les boutiques a continué à décliner à cause de la cannibalisation naturelle des petits magasins individuels situés dans les villes, pourtant encore dominants, par des grand magasins plus profitables, ce qui explique l'augmentation continue des espaces de vente. Les grands groupes de vente au détail ont gagné du terrain grâce à l'expansion du nombre de points de vente, de l'assortiment des produits qu'ils proposent et aussi des produits proposés par leurs marques privées.
- Part de marché
- La distribution de produits alimentaires est caractérisée par un niveau élevé de concentration (quelques chaînes avec de nombreux points de vente, en particulier pour Delhaize et le plus modeste Colruyt) et par un fort développement de la coopération parmi les distributeurs.
La distribution des autres biens de consommation, au contraire, est mieux menée par des détaillants traditionnels spécialisés, à tel point que ces dernières années, des chaînes de branches, souvent libre-service, avec des produits diversifiés, ont fait leur apparition sur le marché.
Elle se caractérise aussi par la part de plus en plus importante d'hypermarchés qui ne sont pas d'alimentation et, dans une moindre mesure, de grands magasins (Inno).
La fierté des distributeurs belges est le groupe GB, qui gère une union de sociétés de distribution, groupée autour de 4 secteurs : les super et les hypermarchés, en collaboration avec Carrefour, le bricolage, les fast-foods et la distribution spécialisée.
- Les organismes de la vente au détail
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- Oui
- Les barrières non-tarifaires
- Au niveau européen, les produits agricoles sont protégés au sein de la Politique agricole commune
et les produits textiles de Chine, Biélorussie, Corée du Nord, Monténégro, Kosovo et
Ouzbékistan sont soumis à des formalités particulières, licences d'importation ou procédures de
contrôle (document d'exportation, document de contrôle).
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les opérations menées au sein de la ZEE sont exemptes de droit.
Le Tarif douanier commun de l'Union européenne s'applique aux marchandises qui ne proviennent pas de l'Europe. En général, les droits sont relativement bas, en particulier pour les produits industriels (4,2% en moyenne). Consultez les tarifs pour les produits originaires de l'UE.
- La classification douanière
- La nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS
ou la complète avec ses propres sous-titres avec un numéro de code à 8 chiffres
et ses propres notes légales créées pour les besoins de la Communauté.
- Les procédures d'importation
- Les procédures douanières comprennent, mises à part les importations avec paiement de droits, les procédures suivantes d'exemptions de taxes : mise en circulation pour consommation, admission temporaire ou transit, régime d'entrepôt de douane, traitement à l'entrée, traitement sous le contrôle douanier.
Vous trouverez plus de détails sur le site Invest Flanders
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
- Importer des échantillons
- Les échantillons sont acceptables en Belgique et seront exemptés de droits et de TVA. Un certificat d'origine ne sera pas requis pour les importations ; seules une lettre de transport aérien ou de connaissement et une facture commerciale seront nécessaires.
Les échantillons importés d'une valeur commerciale appartenant à des individus à l'étranger pourront aussi avoir droit à des exemptions de droits de douane. Une caution d'un montant égal aux droits de douane à payer + 10% est requise. Les échantillons ne peuvent rester en Belgique plus d'un an. Ils ne peuvent pas être vendus, ou utilisés normalement (sauf dans un but de démonstration), ou utilisés de quelque manière que ce soit pour rémunération.
- Pour plus d'informations
-
Administration des douanes et accises
site officiel des procédures de douane et d'accise sans papiers
Buyusainfo
NCI Multiburo
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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