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Fiscalité, comptabilité
Belgique
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- Le taux standard
- 21% pour la plupart des articles
- Le taux réduit
- 7% sur certaines marchandises spéciales (comme service TV, patrimoine social, etc) et 6% sur les biens
de première nécessité
(comme transport, nourriture, médicaments, art, papiers et livres, etc).
Pour plus d'informations, consultez
Investissements et commerce en Flandres.
- Les autres taxes à la consommation
- Accise sur : alcool, tabac, essence, produit de luxe, gaz, café et thé, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Pour les PME :
|
en % |
| sur un revenu allant jusqu'à EUR 25 000 |
24,25 |
| sur un revenu situé en EUR 25 000 et EUR 90 000 |
31 |
| sur un revenu situé entre EUR 90 000 et EUR 322 500 |
34,5 |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- L'impôt sur le revenu des sociétés standard est de 33,99% (y compris la surtaxe d'austérité de 3%).
- La taxation des plus-values
- En principe, les gains de capitaux sont imposables lors de leur réalisation.
Les exceptions à cette règle sont les gains de capitaux réalisés sur des actions, qui sont
exonérés d'impôt.
Avec entrée en vigueur dès l'année imposable 2007, tous les gains sur les capitaux
ne seront considérés que sur une base "nette" en ce qui concerne la fiscalité belge.
Les gains latents de capitaux pourront être temporairement exonérés d'impôt, sous certaines
conditions.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- En ce qui concerne les frais spécifiques qui sont déduits des revenus de sociétés, veuillez
vous référer au site Internet du
Ministère de l'Economie
dans la mesure où cela dépend de l'Etat dans lequel votre société est située.
Déduction de la base de l'impôt sur le revenu :
déductions non admises, revenu étranger exonéré, déductions sur les dividendes reçus,
déduction sur l'intérêt notionnel, les bénéfices distribués et retenus sont soumis
à l'impôt sur le revenu des sociétés, les pertes fiscales reportées, les déductions d'investissement,
les déductions de revenu de brevet.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
L'impôt sur le revenu est retenu à la source :
|
en % |
| De 0 à 7 100 EUR |
25 |
| De 7 101 à 10 100 EUR |
30 |
| De 10 100.01 à 16 830 EUR |
40 |
| De 16 830.01 à 30 840 EUR |
45 |
| Plus de 30 840 EUR |
50 |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Consulter le site Internet Association GEOFISC.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Un expatrié qui travaille en Belgique sera en général imposable en Belgique.
De plus, l'impôt sur la propriété, les cadeaux et les successions pourra aussi les concerner.
Les résidents en Belgique paient l'impôt sur le revenu personnel sur la totalité de leurs revenus dans le monde,
selon un barème mobile.
Les résidents paient aussi des impôts communaux et régionaux à des taux situés entre 0 et 8,5%
de la totalité de l'impôt sur le revenu à payer.
Le statut fiscal spécial pour les expatriés offre aussi deux avantages fiscaux importants
aux personnels de direction étrangers :
l'"allocation non imposable d'expatriation" et l' "exclusion de voyage". Consultez
le guide fiscal Deloitte
pour plus d'informations.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Accords de non double imposition
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- La France et la Belgique sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Bruxelles le 20 janvier 1959 et entrée en vigueur le 12 juin 1960, tend à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement. Elle a été modifiée par l'avenant du 6 octobre 1961.
La convention, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et entrée en vigueur le 17 juin 1965, tend à établir les règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été modifiée par l'avenant du 8 février 1999.
Télécharger la convention fiscale du 20 janvier 1959 en français.
Télécharger la convention fiscale du 10 mars 1964 en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
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Mise à jour en Janvier 2009
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