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Accès au marché
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de distribution possèdent leur propre agence d'importation.
Depuis quelques années, les grandes surfaces et en particulier les hypermarchés, prennent de plus en plus d'importance dans le milieu de la distribution. Les grandes surfaces brésiliennes assurent 80% des ventes des biens de première nécessité.
- Part de marché
- CBD/Casino : 9,19% ; Carrefour : 5,96% ; Wall Mart : 4,1% ; Atacadao: 2,43% ; Lojas Americanas: 2,18% ; SHV Makro: 2,01%.
- Les organismes de la vente au détail
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Association brésilienne des supermarchés (Abrasnet)
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- Membre du MERCOSUR
Association Latino-américaine d'Integration (ALADI) Zone de libre-échange des Amériques (ALCA) Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
- Les barrières non-tarifaires
- L'importation d'un grand nombre de produits sont soumis à une demande de licence préalable auprès du SECEX (Secrétariat au Commerce Extérieur), qui est seul habilité à délivrer cette licence. Valables 60 jours à compter de la date d'expédition des marchandises (parfois, à compter de la date de la demande de licence). Cette période n'est pas prorogeable et est souvent insuffisante. Il faut alors faire une nouvelle demande de licence. Pour le textile, la réglementation est encore plus stricte: la licence n'est accordée que si le paiement est réalisé dans les 30 jours qui suivent la date de B/L (les importateurs sont tenus de prouver qu'ils ont effectivement payé dans les 30 jours).
Toutes les importations doivent être accompagnées au minimum de 2 copies de la facture commerciale et du B/L. En cas de non conformité avec les exigences légales du pays, les Douanes sont en droit d'appliquer de fortes amendes, allant couramment jusqu'à 100% des droits de douane usuels. Conseillé dans tous les cas de travailler avec un très bon courtier en douane Brésilien qui sera seul à même d'être informé à peu près en temps et en heure des réglementations douanières. Nécessaire de se référer aux nombreuses réglementations sanitaires avant toute importation.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- 10,73 %, dans la moyenne des pays émergents.
Vous trouverez les droits de douanes par produit sur le site du Bureau international des tarifs douaniers.
- La classification douanière
- Applique le Système Douanier Harmonisé.
- Les procédures d'importation
- Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement onéreux, car les pré requis, notamment en terme de capital minimum, sont importants. Le régime en place au Brésil accorde les licences d'importation de façon automatisée, sauf pour un certain nombre de produits listés ci-dessous. De manière générale, il est interdit d'importer les biens de consommation ayant déjà servi.
- Importer des échantillons
- Les échantillons importés seront considérés par les douanes à leur valeur marchande, sauf accord particulier en fonction de la quantité et de la taille des échantillons.
- Pour plus d'informations
-
Département des douanes
Site de l'OMC
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Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- L'infrastructure des transports brésilienne fait face à de nombreux défis, car les routes et les ports méritent d'être rénovés. La participation du Brésil au transport maritime est faible comparée aux autres pays de la région, malgré son énorme potentiel en matière de transport fluvial. Seul 13% des marchandises sont transportées via ce mode de transport. Les routes représentent 58% du fret total et le transport ferroviaire 21%.
Les grandes villes du Brésil sont bien reliées par la voie aérienne. Néanmoins le transport de marchandise est peu développé, principalement en raison du coût élevé de ce type de transport. Pratiquement toutes les capitales des États sont reliées par des routes goudronnées. São Paulo, Rio de Janeiro et d'autres États importants possèdent des voies express. Le réseau de routes et autoroutes couvre approximativement 1,5 million de kilomètres dont quelque 160 000 goudronnés, soit une augmentation de plus de 300 % au cours des deux dernières décennies. Ce mode de transport est le plus utilisé, puisqu'il il permet environ 85% du transport de population et de produits brésiliens. Récemment, l'exploitation de plusieurs autoroutes a été transférée au secteur privé. Le réseau ferroviaire représente 22,5% du trafic des marchandises. Seulement 7% des lignes sont électrifiées.
- Les ports
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Port de Récife
Port de Santos (São Paulo)
Port du Rio Grande
Port de Salvador
Port de Rio de Janeiro
Port de Belem
Port de Paranagua
Port de Vitoria
Port de Itaqui
Port de Sao Sebastiao
Port fluvial de Manaus
- Les aéroports
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Site des aéroports brésiliens
- L'administration des transports maritimes
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Agence gouvernementale du transport maritime
- L'administration des transports aériens
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Agence Nationale de l'Aviation Civile
- L'administration des transports routiers
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Agence nationale des transports terrestres
- L'administration des transports ferroviaires
-
Agence nationale des transports terrestres
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
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Association brésilienne de normes techniques
Comité brésilien pour la standardisation dans le domaine de l'électricité, l'électronique et les télécommunications Conseil national de la métrologie, normalisation et qualité industrielle (CONMETRO), Institut national de la métrologie, normalisation et qualité industrielle (INMETRO)
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- Membre de l'International Organization of Standardization (ISO), de l'International Electrotechnical Commission (IEC), du Global Ecolabelling Network (GEN), de la Pan-American Standards Commission (COPANT) et de la MERCOSUL Association for Standardization (AMN) et de la Uniform Commercial Code (UCC), devenu GS1 après fusion avec un groupe européen (organisation portant sur les chaînes logistiques et les codes barres).
- La classification des normes
- Norme ABNT, NBR.
- La consultation des normes on-line
- Catalogue de l'ABNT
- Les organismes de certification
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Liste des organisations habilitées à émettre des certifications
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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L'organisme chargé de la protection des brevets et marques au Brésil est l'INPI (Instituto Nacional de la Propiedad Industrial).
- Les organismes régionaux compétents
- MERCOSUR (Communauté Economique des Pays de l'Amérique du Sud), UCC (Uniform Commercial Code), UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales).
- Les accords internationaux
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Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Lei de Propriedade Industrial
|
20 ans pour les inventions
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Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
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| Marques |
Lei de Propriedade Industrial |
10 ans renouvelables |
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design |
Lei de Propriedade Industrial |
10 ans renouvelables trois fois 5 ans |
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| Droits de reproduction |
Loi sur les droits d'auteur |
70 ans après la mort de l'auteur ou à partir de la publication pour les oeuvres audiovisuelles et photographiques |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes
contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
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| Modèles industriels |
Lei de Propriedade Industrial |
15 ans |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012
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