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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
ICMS : Impôt sur opérations relatives à la circulation de marchandises et sur les services de transport nationaux, municipaux et communaux.
- Le taux standard
- L'ICMS est de 17% :
transactions : 17% (18% à San Paolo) ;
transactions inter-états : entre 7 et 12% ;
importations sont soumise : entre 18% et 25% ;
services de communication : de 13% à 35%.
- Le taux réduit
- Un tres grands nombre de reductions sont applicables, chaque Etat pouvant les modifier.
- Les autres taxes à la consommation
- Impôt sur les produits industrialisés (IPI) également perçu : droit d'accise imposé au niveau fédéral. S'applique à presque toutes les ventes et les transferts de produits fabriqués ou importés au Brésil. Le taux de l'IPI peut varier entre 0% et 335%. Produits les moins taxés : denrées alimentaires de base, les plus taxées : alcool et cigarettes.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taux d'imposition sur les sociétés |
15% . Les entreprises peuvent bénéficier de réductions ou d'exemptions lorsqu'elles sont situées dans des zones géographiques peu développées (zonas francas). |
| Taxe supplémentaire sur les bénéfices excédant 240.000 BRL. |
10% |
Contribution sociale (CSL).
|
9% plus 10% sur les profits de plus de 110,000 USD. |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les entreprises domiciliées au Brésil paient des impôts sur leurs bénéfices mondiaux. Les entreprises étrangères ne sont soumises à l'impôt que si elles s'engagent dans certaines opérations de vente impliquants des entreprises ou agents domiciliés au Brésil.
- La taxation des plus-values
- Taux de l'impôt sur les plus-values à long terme identique à celui de l'impôt sur les sociétés. Investisseurs non-résidents soumis à un prélèvement obligatoire de 15%, porté à 25% pour résidents de paradis fiscaux.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Toutes les charges nécessaires à l'activité de l'entreprises sont déductibles. S'y ajoutent certaines dépenses pour le déjeuner des employés, la formation continue, les investissements dans le nord-est du pays ou dans le matériel informatique. En revanche, seuls 20% des salaires des directeurs sont considérés comme des charges déductibles.
- Les autres taxes sur les sociétés
- De nombreux impôts indirects :
- Le PIS et COFINS, respectivement alloués à un plan d'épargne salarial et au remboursement de la sécurité sociale, perçus sur les revenus bruts de l'entreprise (1.65% et 7.6%). Les exportations en sont exemptées, mais les importations y sont soumises.
- Taxe supplémentaire, l'ISS, est prélevée par les municipalités sur les services non soumis à l'ICMS, de l'ordre de 2 à 5% sur le prix du service facturé.
- Taxe sur les transactions financières (IOF), à un taux de 4%.
- En ce qui concerne l'immobilier, un impôt foncier qui varie de 0.3 à 1% de la valeur du bien est prélevée chaque année par la municipalité, ainsi qu'un second de 0.03 à 20% sur la propriété rurale, en fonction des Etats et de l'utilisation des terres. Tout acheteur doit verser un impôt progressif de 2 à 6% sur le prix du bien.
- Par ailleurs, les entreprises importatrices paient un droit d'importation qui varie selon les types de bien, et les entreprises qui reversent des royalties ou rémunèrent des services rendus par des entreprises étrangères sont soumises à un prélèvement de 10%.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Taux progressif |
De 0% à 27,5% pour les revenus supérieurs à 44.918 BRL |
| Jusqu'à 17,275 BRL |
0% |
| De 17,276 à 25,800 BRL |
7,5% |
| De 25,801 à 34,400 BRL |
15% |
| De 34,401 à 44,917 BRL |
22,5% |
| Plus de 44,918 BRL |
27,5% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Charges salariales de sécurité sociale, contributions volontaires à un système de retraite privé (à hauteur de 12% du salaire), frais de transport professionnel, pensions versées sur ordre d'un tribunal, une déduction de 123 BRL par personne dépendante à charge et par mois, ainsi que 2.374 BRL en frais éducatifs annuels. Certaines donations sont également susceptibles de déductions ou de crédits d'impôt.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Pas de régime spécial pour les résidents.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des Conventions fiscales signés
- Les retenues à la source
- Dividendes: 0% ; Intérêts: 15% ; Royalties: 15%
- Les accords bilatéraux
- La France et le Brésil sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Brasilia le 10 septembre 1971 et est entrée en vigueur le 10 mai 1972.
Elle tend à éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- Du 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Inspirées du modèle américain : traduits de l'American Institute of Certified Public Accountants' Statement of Auditing Standards.
- Les organismes comptables
-
CFC
Régulation des institutions financières
- La structures des comptes
- Selon le modèle américain, les états financiers doivent contenir au moins : un tableau de variation des capitaux propres hors compte de réserve et report à nouveau, un tableau de flux de trésorerie, des notes annexes. Pour plus d'information consulter le site Internet de Brazil Company Handbook.
- Les obligations de publication
- Les sociétés commerciales sont tenues de publier annuellement un bilan, un compte de résultat ainsi que tous les éléments d'information nécessaires à la compréhension de la santé financière de la société. Documents contrôlés dans les 60 jours précédant la réunion annuelle des actionnaires.
- Les organismes professionnels
-
IBRACON
CFC
CPC
- La certification et l'audit
- Auditeurs indépendants et cabinets internationaux enregistrés auprès de l'Instituto Brasileiro de Contadores.
Les états financiers contrôlés par un auditeur indépendant enregistré auprès de la "Securities and Exchange Commission" ou de "l'Instituto Brasileiro de Contadores". Approximativement la moitié des audits réalisés au Brésil sont effectués par des sociétés internationales d'audit.
La tendance actuelle est vers une augmentation du nombre de sociétés auditées, y compris celles qui n'y sont pas obligées. Le gage de qualité émanant d'une certification représentant un atout non négligeable pour les entreprises brésiliennes.
- Informations comptables
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Dernières mises à jour en Février 2012
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