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Accès au marché
Cameroun
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La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Signataire du protocole de Kyoto
- Les coopérations économiques internationales
- Le Cameroun est largement ouvert au commerce international. C'est un membre du Commonwealth et de la Zone Franc. La part du commerce extérieur en matière de PIB du pays est d'environ 50%. Ses trois principaux partenaires à l'exportation sont : l'Espagne, l'Italie et la France. Afin de faliciter ces relations commerciales les parties ont signé des traités et des accords visant à simplifier les échanges. Ainsi, le Cameroun a signé un accord commercial avec l'Union Européene.
En outre, il est à souligner que le Cameroun a également des traités commerciaux avec des pays tels que la Tunisie, le Nigeria ou encore la Chine.
- Les barrières non-tarifaires
- Il ya trois catégories de produits à l'importation: les produits libérés qui ne subissent aucune restriction, les produits nécessitant un visa technique ou un certificat de conformité du ministère compétent (sanitaire, sécurité...) et les produits prohibés sur le territoire camerounais. Toutefois, toute importation doit être contrôlée avant embarquement sur la qualité, la quantité et le prix.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :
- les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%.
Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
- La classification douanière
- Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :
- les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%.
Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
- Les procédures d'importation
- L’importateur ou son mandataire dépose auprès de la SGS une demande d’Attestation de Vérification à l’Importation (AVI) au plus tard dès la validation du manifeste dans le système SYDONIA. Cette demande est accompagnée des documents et informations ci-après : une copie de la DI; une copie du connaissement ou de la LTA; une facture définitive; une liste de colisage éventuellement; une facture de fret éventuellement; un certificat d’assurance locale; le régime de dédouanement; le numéro de manifeste;un justificatif d’exonération éventuellement accompagné de la déclaration en douane provisoire; un certificat phytosanitaire ou d’autres services techniques éventuellement.
Ensuite, la SGS délivre dans un délai maximum de 8 heures l’AVI définitif, l’original et deux (02) copies à l’importateur. La délivrance de l’AVI définitif se fait directement sans délivrance au préalable de l’AVI provisoire. Après vérification, l’inspecteur remet à l’usager, trois copies de la déclaration : une copie grise, une copie bleue, une copie jaune. Ces vérifications sont faites dans un délai maximal de 6 heures en cas de non contestation des éléments de taxation ou d’autres éléments de la déclaration. L’importateur présente ces documents à la SGS qui appose un sticker de sécurité et un cachet sec sur la copie bleue et les transmet à la banque pour encaissement. La SGS est tenue d’adresser au moins 3 fois par jour lesdits documents aux différentes banques concernées. Après encaissement, la banque délivre un reçu à l’usager, lui remet la copie bleue, transmet la copie jaune à la SGS et conserve la copie grise. Au vu de la copie bleue et du reçu, l’inspecteur coté délivre le Bon à Enlever des marchandises après les vérifications d’usage.
- Pour plus d'informations
-
http://www.douanescustoms.gov.cm">Douanes camerounaises
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La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Le Cameroun a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Les organismes régionaux compétents
- Le Cameroun fait partie de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, depuis le 24 février 1999.
- Les accords internationaux
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La législation nationale et les accords internationaux
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Mise à jour en Janvier 2009
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