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Accès au marché
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La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- L'étendue du territoire, quelques 10 millions de km2, complique la distribution à l'échelle du pays. Les grandes sociétés ont établi des centres névralgiques d'entreposage et de redistribution des produits dans tout le Canada. La plupart de ces centres de redistribution sont situés à Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver.
Les difficultés d'accès aux différentes régions, les particularités de chacune d'entre elles, rendent la commercialisation d'un produit complexe. Le Bureau de la Consommation est l'autorité nationale de surveillance et de régulation de la consommation au Canada.
- Part de marché
- Dans les années 90, le marché canadien de la distribution a subi des mutations après l'arrivée de distributeurs américains comme Costco (payer & apporter réservés aux professionnels), Wal-Mart (grande distribution) et Home-Dépot (bricolage-quincaillerie-décoration).
Le secteur du commerce alimentaire est très concentré et dominé par quelques grands groupes notamment les enseignes nationales Sobey et Loblaw ainsi que par l'américain Wal-mart.
- Les organismes de la vente au détail
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Association des marchands, dépanneurs et épiciers du Québec
Fédération Canadienne des épiciers indépendants
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
- Les coopérations économiques internationales
- Membre de l'ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain)
Membre du CNAC (Conseil Nord-Américain de la Compétitivité)
Membre à part entière de l'OEA (Organisation des Amériques)
Membre du Commonwealth
Participe aux forum de l'APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique)
Accord de Libre Echange avec la Jordanie
- Les barrières non-tarifaires
- Le Canada Customs Act qui régule le régime des importations canadiennes, correspond à un modèle d'échange commercial libéralisé dans lequel la plupart des importations ne nécessitent aucune autorisation. Il existe néanmoins ce qu'on appelle les contingents tarifaires, notamment pour le blé, l'orge, la viande bovine et le fromage. L'attribution de ce contingent est soumise à la demande d'un Permis Général d'Importation, pour lequel il est nécessaire de fournir une facture pro forma auprès de la Direction du Contrôle des Importations du Ministère du Commerce Extérieur.
Certaines marchandises sont interdites, notamment l'importation de véhicules motorisés d'occasion, à l'exception des véhicules originaires des USA (les règles sont en cours d'assouplissement pour le Mexique).
Les règles d'origine permettant de bénéficier de réductions de droits, notamment pour le textile, sont extrêmement draconiennes depuis les accords au sein de l'ALENA (annexe 401 sur les règles d'origine, transposées ensuite dans la législation nationale). Ces règles favorisent considérablement les produits pouvant prouver une origine aux Etats-Unis.
Par ailleurs, le Canada est l'un des plus grands utilisateurs de mesures anti-dumping, avec plus de 85 produits touchés (Sima Import Measures Act). Ces mesures affectent 35 pays ou zones douanières (dont l'UE par exemple). Plus de 50% des produits touchés sont des produits métallurgiques.
Pour plus de renseignements sur les réglementations et procédures à l'importation au Canada, veuillez consulter la rubrique Importer des marchandises au Canada réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Le taux moyen est d'environ 4,8%.
Pour connaître le tarif douanier 2008 au Canada, veuillez consulter la rubrique Tarif des Douanes réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.
- La classification douanière
- Oui
- Les procédures d'importation
- Pour savoir comment faire pour importer un produit au Canada, consulter le Guide de l'importateur de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Afin de procéder au dédouanement de marchandises importées il faut les documents suivants ; la mainlevée avec déclaration en détail complète et paiement (option papier) ; la mainlevée contre documentation minimale (MDM) (option papier ou EDI) ; le processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations en provenance des pays du G7(MDC) (option EDI).
Pour plus d'informations, consulter le site de l'Agence des services transfrontaliers.
- Importer des échantillons
- Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA est généralement utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu. Une quantité ou une valeur maximale peut toutefois être appliquée.
Pour plus d'informations, consulter le site d'Entreprises Canada.
- Pour plus d'informations
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Agence des services frontaliers du Canada
Affaires étrangères et commerce international Canada
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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