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Accès au marché
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- La grande distribution qui s'adressait jusqu'à une période récente aux couches aisées de la population tend à élargir son champ d'action pour concerner une large tranche de clientèle aussi bien à Santiago qu'en province. De grandes chaînes telles que Carrefour ou Walmart se sont implantées au Chili ces dernières années. Toutefois, Carrefour a du se retirer du marché, ne réussissant pas à faire face à la concurrence.
- Les organismes de la vente au détail
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Association et guilde de supermarchés du Chili
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Le Chili est membre de plusieurs organisations régionales et internationales : il appartient à l'ONU et à ses organismes, à l’OMC, à l'OEA (Organisation des Etats Américains), à l'ALADI (Association Latino-américaine d'Intégration), au SELA (Système Economique d'Amérique Latine). En revanche, il s'est retiré du Pacte Andin en 1976. Avec le Pérou, le Chili est le seul pays sud-américain membre de l’APEC (Forum de Coopération Economique de l’Asie-Pacifique).Depuis le début des années 90, le Chili a conduit une politique d’accords commerciaux régionaux. Ainsi, les entreprises étrangères qui s’implantent au Chili pour y développer une production industrielle peuvent bénéficier d’un accès privilégié aux marchés de la région.Des accords de « complémentarité économique » ont été ainsi signés dans le cadre de l’Association Latino-Américaine d’Intégration (ALADI), avec la Bolivie (1993), le Pérou (1998), la Colombie (1993), l’Équateur (1994) et le Venezuela (1993). Toujours dans le cadre de l’ALADI, le Chili a signé avec le MERCOSUR un accord d’association en vigueur depuis le 1er octobre 1996,visant à l’établissement progressif d’une zone de libre-échange à partir de 2006.Cependant, en raison de la situation économique de certains voisins (Argentine),du désir du Chili de maintenir le niveau de son tarif douanier externe(sensiblement inférieur à celui du Mercosur) et surtout de conserver l’autonomie de sa politique commerciale externe, ce projet a été repoussé.
En 1999 a été signé un accord de libre échange avec l’Amérique centrale (Salvador, Honduras, Costa Rica, Guatemala). Le traité de libre échange entre le Chili et l’AELE (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) est entré en vigueur le 1er décembre 2004. Les accords de libre échange avec le Canada et le Mexique sont entrés en vigueur respectivement en 1997 et 1998. Ils ont ensuite été suivis par celui avec les Etats-Unis, entré en vigueur en 2004. Ce dernier accord a permis de significativement stimuler les échanges de biens, sans pour autant avoir eu une influence notable sur les flux d’IDE. L’accord d’association UE/Chili dit de « quatrième génération » en raison de son large champ d’application (volets politique, économique, commercial et de coopération) est le plus ambitieux conclu à ce jour car incluant des engagements de libéralisation dans le domaine des services notamment financiers, des dispositions sur l’investissement (pré-établissement). Depuis le 1er mai 2004 est entré en vigueur le traité de libre-échange avec la Corée du sud. Le traité de libre échange entre la Chine et le Chili est entré en vigueur le 1er octobre 2006. En septembre 2007, un traité de libre échange est entré en vigueur avec le Japon, le troisième partenaire commercial du Chili, puis un autre traité de libre échange avec l'Australie est entré entré en vigueur en mars 2009. Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
- Les barrières non-tarifaires
- L'Administration des Douanes Chiliennes s'est réservée le droit d'appliquer des prix minimum pour la valorisation des importations (cela peut-être notamment le cas pour certains produits agricoles comme le froment, les huiles comestibles et le sucre). Certains produits sont plus surveillés que les autres, notamment les produits pharmaceutiques ou les produits agricoles. Ces derniers sont soumis à l'autorisation du Ministère de l'agriculture. Des standards très stricts rendent l'importation de boeuf impossible. L'importation de véhicules usagés est interdite (à l'exception des ambulances, fourgons blindés, mobiles homes).
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- 6%
- La classification douanière
- Le Chili applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Depuis le 1er janvier 2003, le taux général des droits de douane est de 6%, l'un des plus bas de l'Amérique Latine, et s'applique sur quasiment la totalité des marchandises.
- Les procédures d'importation
- Le Chili est un marché très ouvert. Toutes les personnes physiques ou morales sont autorisées à effectuer des opérations d'importations. Malgré le régime libéral des importations, des licences sont requises au dessus d'une valeur de 3 500 USD. Elles sont en principe accordées de manière automatique par la Banque Centrale du Chili. L'importateur doit présenter un "rapport d'imporation" document qui doit passer par la banque commerciale. Cette licence sert surtout à des fins statistiques.
- Importer des échantillons
- Il est possible d'exporter temporairement à destination du Chili selon la procédure du carnet ATA 12. Elle permet l'admission temporaire : - des échantillons commerciaux, - des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales, - des matériels professionnels. Le carnet ATA est également utilisable pour le trafic postal et pour le transit. En revanche, il n’est pas accepté pour les marchandises non accompagnées.
- Pour plus d'informations
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Douanes chiliennes
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- Le type de production
- Le secteur industriel contribue à environ 47% du PIB chilien et les services à presque 48%. Au cours des 150 dernières années, le Chili s’est tourné vers l’exportation de ses ressources minérales, d’abord les nitrates (utilisés dans la fabrication des engrais), puis le cuivre, surtout à partir des années 30. Il demeure depuis longtemps le principal exportateur de cuivre au monde, et ce métal constitue sans contredit un pilier majeur de son économie. Bien que le cuivre représente toujours, et de loin, la principale exportation du Chili, le pays a récemment réussi à diversifier ses exportations, notamment au chapitre des biens manufacturés. Du coté des mines le cuivre ne détient pas un monopole absolu puisque le Chili est également un important producteur de fer, de zinc, de molybdène, d’argent et d’or ainsi que de produits manufacturés (transformation agro-alimentaire, produits chimiques, bois et papier).
- Les annuaires d'entreprises
-
Pages Jaunes
Pages Blanches
Chilnet
- Les fédérations professionnelles
-
Association de l'Industrie électrique et électronique
Société nationale des mines
Fédération des producteurs de fruits du Chili
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Chambre de Commerce de Santiago
- Représentations commerciales françaises au Chili
- La mission économique (choisissez le pays Chili).
Ambassade de France au Chili Avenida Condell 65 Casilla 38-D Providencia Santiago de Chile Tél. : [56] (2) 47 08 000 Fax : [56] (2) 47 08 050 Vous pouvez contacter l'ambassade par email.
- Les fédérations d'entreprises
-
Association d'entreprises organisées
Service de coopération technique
fédération syndicale des industries
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Les organismes de protection des brevets et marques au Chili sont l' Institut National de Propriété Industrielle (INAPI) à Santiago et Le Départment des droits intellectuels
Le Chili a signé l'accord de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ainsi que l'accord établi par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les brevets obtenus dans d'autres pays sont valides jusqu'à expiration de leur date normale de validité.
- Les organismes régionaux compétents
- La question de la propriété intellectuelle est abordée dans le traité du MERCOSUR qui rassemble le Chili, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay, et la Bolivie.
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Loi sur la Propriété Industrielle No 19.039 |
16 ans maximum |
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| Marques |
Loi sur la Propriété Industrielle No 19.039 |
10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design |
Loi sur la Propriété Industrielle No 19.039 |
5 ans renouvelables |
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| Droits de reproduction |
Loi sur la Propriété Intellectuelle No, 17 336 |
Pour l'auteur, toute sa vie. Plus cas spéciaux, voir site Département de Droits Intellectuels |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
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| Modèles industriels |
Loi sur la Propriété industrielle No 19.039 |
5 ans |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
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