Données réglementaires et législatives concernant le vin

Imprimez la page

Réglementations à l'entrée | Réglementations sur le produit | Conditionnement | Règles d'étiquetage | Autres réglementations

Réglementations à l'entrée

L'importation de vins importés en Chine, est subordonnée à l'application de la réglementation publiée par l'AQSIQ (Administration générale d'Etat de la République Populaire de Chine pour la Supervision de la Qualité, l'Inspection et la Quarantaine), relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits.

 

Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'importation, dans la pratique la délivrance du certificat intervient 3 mois après le dépôt du dossier. Cette procédure, contraignante et coûteuse, doit être menée par l'importateur-distributeur chinois.

Concernant les emballages en bois, les exportateurs de l'Union Européenne doivent présenter un certificat sanitaire.

D'autres documents sont nécessaires à l'importation de vin en Chine :
- la déclaration douanière pour l'importation ;
- la facture commerciale ;
- la liste de colisage ;
- le certificat d'origine.

Pour le transport, le document nécessaire est :
- la lettre de voiture ou CMR pour le transport routier ;
- la LVI/CIM pour le transport ferroviaire ;
- la LTA/AWB pour le transport aérien ;
- le B/L dit connaissement pour le transport maritime.

Nous vous proposons de connaître les droits de douane, les documents d'accompagnement de vos marchandises et les taxes locales.

Réglementations sur le produit *

Dispositions communautaires

Dans un souci d'harmonie communautaire, l'Union Européenne prévoit un certain nombre de dispositions :

- Le règlement n° 1493/1999/CE, « portant organisation commune du marché vitivinicole », a pour objet de définir, au niveau de l'ensemble des pays de l'UE, une politique de production et de commercialisation des vins. Les vins de l'UE sont classés dans deux catégories au regard de cette réglementation : les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD).

- Le règlement n° 1622/2000 fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques.

- Le règlement n° 822/87 du 16 mars 1987 discipline la production vitivinicole et le commerce des vins dans toute l'Europe. Les vins produits avant le 1er août 2000 peuvent être commercialisés après cette date pour autant qu'ils satisfassent aux règles communautaires en vigueur avant cette date.

- Le règlement n° 466/2001 du 8 mars 2001 relatif aux contaminants fixe une teneur maximale en plomb de 0,2 mg par litre pour les vins tels que définis dans le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil.

Pour plus d'informations sur la réglementation européenne sur le produit, consultez le site suivant :
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/leg/index_fr.htm

Conditionnement *

Dispositions communautaires

Conformément aux dispositions communautaires, les matériaux destinés à entrer en contact avec une denrée alimentaire doivent être fabriqués de telle sorte que dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi ils ne cèdent pas aux vins des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé et d'entraîner une modification de leur composition ou une altération de leurs caractères organoleptiques.

Les capsules de bouchage des vins ne doivent pas contenir de plomb.

Les vins mousseux ne peuvent être commercialisés que dans des bouteilles de verre fermées à l'aide d'un bouchon champignon en liège ou en une autre matière admise au contact des denrées alimentaires, maintenu par une attache, pour les contenants d'un volume nominal supérieur à 0,20 litre.

Particularités nationales

Aucunes.

Règles d'étiquetage *

Dispositions communautaires

Le vin suit les normes européennes générales d'étiquetage comme :

- Le règlement n° 753/2002 (CE) qui est un règlement d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 établissant l'organisation commune de marché du vin. Il fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
- La directive 2003/89/CE relative à l'étiquetage qui impose depuis le 25 novembre 2005 la déclaration des sulfites, définis comme substance allergène. Par conséquent, tous les vins originaires de l'Union Européenne doivent porter sur l'étiquette la mention « contient des sulfites » lorsque la teneur dans le produit est supérieure à 10mg/kg ou 10mg/litre exprimées en SO2.

Pour plus d'informations sur les règles d'étiquetage avec les mentions obligatoires et facultatives à apposer sur une étiquette, consultez le portail de l'Union Européenne et le site de l'Onivins:
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21303.htm ; http://www.onivins.fr/Vin/Informations/Etiquette.asp

Particularités nationales

origine,
10. la garantie de la qualité et(ou) le délai de conservation (aa/mm/jj),
11. la teneur en sucre (en grammes/l).

Il faudra s'assurer auprès de l'importateur des exigences particulières relatives à l'étiquetage. L'étiquette de la bouteille doit être impeccable sinon la bouteille est suspectée d'être impropre à la consommation.
Il est à noter que la contrebande et la « contrefaçon » de vins existent en Chine.

Pour plus d'informations, consultez le site suivant concernant la traduction des appellations en chinois : Vins de France.
Avant d’établir toute traduction de contre-étiquette, il peut être utile de s’y référer et d’en informer son importateur.

Nous vous proposons de connaître les règles d'étiquetage vers la République Tchèque.

(*) Les dispositions communautaires s'appliquent à l'ensemble des vins exportés quelque soit le pays de destination. La réglementation nationale du pays de destination est à respecter en sus, le cas échéant.

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en Août 2008.