|
Home > Atlas des marchés > Chypre > Accès au marché
Accès au marché
Imprimez la page 
Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- La grande distribution est encore peu développée à Chypre, le commerce de détail restant prépondérant. En 1999, le chiffre d'affaires réalisé par la grande distribution et le commerce de détail représentait 13% du PIB et employait près de 15% de la population active. Selon l'un des principaux acteurs chypriotes de la distribution, CAP, on compte près de 3.000 points de distribution (de l'épicerie jusqu'à l'hypermarché) à Chypre. 60% de ces points de distribution sont des magasins de détail mais ils ne réalisent que 23% du chiffre d'affaires. A l'inverse, les 30 hypermarchés de l'île réalisent à eux seuls plus de 40% des ventes. Deux types de canaux de distribution semblent en plein essor à Chypre :
- les chaînes de magasins comme Woolworth, Metro ou Marks &Spencers.
- les franchises, qui connaissent un grand succès depuis quelques années : les grandes enseignes de restauration rapide américaine, les loueurs internationaux de voiture, les grandes marques d'habillement se sont implantées à Chypre en franchise.
- Les organismes de la vente au détail
-
Association des entreprises internationales de Chypre
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- Oui
- Les barrières non-tarifaires
- Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2005 à Chypre pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE publié par la Commission Européenne.
L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Les produits mis en marché à Chypre et soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Le commerce avec Chypre est totalement libre de taxes douanières s'il s'agit de marchandises provenant de l'un des 25 Etats membres de l'UE. Pour les pays non-européens, le taux applicable peut être vérifié sur les Douanes de l'UE. Vous pouvez également consulter le Système chipriote intégré des tariffs.
Les taxes douanières pour les pays non-européens sont relativement basses, particulièrement concernant les produits manufacturés (4,2% en moyenne pour le taux général) cependant le textile, les vêtements et l'industrie alimentaires sont des secteurs encore très protégés.
- La classification douanière
- Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, Chypre a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE.
Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne à Chypre, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.
- Les procédures d'importation
- Une déclaration écrite doit être rédigée pour les importations. Le document officiel est le "document administratif unique". Les marchandises présentées à la douane sont couvertes par une déclaration sommaire. La procédure est différente pour les produits agricoles pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis.
Lors de la mise en marché à Chypre de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 27 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. Les échanges entre l'Union Européenne et Chypre consistent en des échanges intracommunuataires (acquisitions et livraisons), seule la TVA doit être acquittée dans le pays de consommation du produit. Les contrôles systématiques des marchandises aux frontières intracommunautaires sont supprimés et reportés aux frontières extracommunautaires si le pays est concerné, sous réserve des règles applicables à certaines marchandises sensibles. Il est important de rappeler ici que l'application de l'acquis communautaire est suspendue dans la partie nord.
Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire à Chypre, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de Chypre avec les pays tiers.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
- Importer des échantillons
- Les marchandises transitant par Chypre ne sont pas soumises à des taxes douanières. Il est possible d'obtenir un permis temporaire d'exemption de droits de douane pour des échantillons commerciaux ou les articles dans les foires commerciales ou expositions.
- Pour plus d'informations
-
Douanes de Chypre
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
CYS
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- Dans le cadre de son accession à l'Union Européenne en 2004, les normes et contraintes techniques chypriotes se sont de plus en plus alignées sur les standards européens. L'organisme en charge de la définition des normes techniques est la CYS (Cyprus Organization for Standards and Control of Quality), organisation rattachée au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme. La CYS est membre affilié du CENORM (Comité Européen de Normalisation), du CENELEC (Comité Européen pour les normes électro-techniques) et de l'ETSI (Institut Européen pour les normes dans les Télécommunications). Le CYS est également membre de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation).
- La classification des normes
- Chypre a adopté plus de 15.000 normes européennes depuis son accession à l'Union Européenne.
Tout d'abord, en termes de normalisation, Chypre doit respecter les règles et directives de l'UE, et les règles nationales peuvent s'appliquer dans le cadre des standards. Un des meilleurs exemples est le marquage CE qui est obligatoire pour certains produits. Pour une vision générale du processus de normalisation au sein de l'Union Européenne, consultez le site européen dédié: New Approach.
- La consultation des normes on-line
- Le catalogue des normes applicables à Chypre est disponible sur le site de l'Organisme des normes de Chypre.
- Les organismes de certification
-
CYCERT
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
|
