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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
IVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Le taux standard
- 16%
- Le taux réduit
- Des taux réduits sont appliqués sur le transport commercial aérien (10%) et sur les denrées alimentaires (7%).
Sont exonérés les produits d'assurance, les produits liés aux soins médicaux, le crédit-bail de propriété pour le logement, le crédit-bail financier.
- Les autres taxes à la consommation
- Une nouvelle taxe, dite taxe aux services douaniers, est applicable à l'exception des pays ayant signé des accords commerciaux avec la Colombie ; elle est fixée à 1,2% de la valeur FOB des produits importés. Il existe aussi des droits d'accise prélevés sur certains alcools et sur les cigarettes.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur le revenu des sociétés |
33%
Un taux de 15% est appliqué pour les entreprises situées en zone de libre échange. |
- La taxation des plus-values
- Les plus-values à long terme sont taxées comme un revenu ordinaire, excepté pour certains items sujets à une imposition spéciale ou exemptés d'impôt sur le revenu.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Des déductions sont possibles pour amortissement, pertes nettes d'exploitations, paiements aux filiales étrangères, certaines taxes, certaines différences de change, et certains intérêts.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Il existe également: droits de timbre, taxe municipale, taxe foncière, taxe sur les véhicules à moteur, taxe sur les transactions financières, taxe d'équité, taxe sur les salaires, contributions de sécurité sociale, et taxe d'enregistrement.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu |
Taux progressif entre 0% et 33%. Le système fiscal colombien est exprimé en unités de valeur fiscale, UVT. |
| Jusqu'à 1.090 UVT |
0% |
| 1.091 à 1.700 UVT |
19% |
| 1.701 à 4.100 UVT |
28% |
| Au delà de 4.100 UVT |
33% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Un résident peut déduire les intérêts hypothécaires payés en Colombie; les employés à faible revenu peuvent choisir de déduire soit les intérêts hypothécaires, soit les frais d'assistance médicale et d'éducation; certains dons faits en faveur d'institutions dédiées à la santé, l'éducation, la culture, le religion, le sport, la recherche scientifique et technologique, l'écologie et la protection de l'environnement, ou aux programmes de développement social d'intérêt général sont déductibles.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir le site des Impots
- Les retenues à la source
- Dividendes: 0/20/33% ; Intérêts: 0%/33% ; Royalties: 33%
- Les accords bilatéraux
- La France et la Colombie ne sont pas liées par une convention de non double imposition.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Les GAAP colombiens. Le 13 Juillet 2009, le Congrès de la République de Colombie a édité la loi n° 1314 qui concerne la comptabilité, le reporting financier et l'assurance. Cette loi, appelée la «loi de convergence», propose de faire converger les GAAP colombiens avec les normes internationales à partir de l'année 2014.
- Les organismes comptables
-
Contaduria
- La structures des comptes
- La structure comptable comprend :
- Le bilan : les actifs (actifs circulants, liquidités, provisions nettes douteuses, salariés, autres, impôts sur le revenu, inventaires, dépenses engagées, total des actifs circulants), les équipements (machines: biens matériels, amortissements) et les autres actifs ;
- Le compte de résultats : les produits d'exploitation, le bénéfice brut, les charges d'exploitation, le revenu d'exploitation, le coût de financement global, les bénéfices avant l'impôt sur le revenu, le bénéfice net.
- Les soldes de gestion ;
- Les annexes.
- Les obligations de publication
- Le Code du Commerce colombien ne détaille pas les obligations concernant la tenue de la comptabilité ou la certification des comptes. Il est généralement constaté dans la pratique que les sociétés tiennent à jour un grand journal, un grand livre, un état d'inventaire et établissent aussi annuellement les documents nécessaires à l'analyse financière (bilan, compte de résultats, soldes de gestion, annexes).
- Les organismes professionnels
-
INCP
- La certification et l'audit
- En Colombie toutes les sociétés ainsi que les filiales d'entreprises étrangères sont tenues de solliciter un auditeur statutaire pour conduire un audit annuel de la santé financière de leur organisation. Les auditeurs doivent avoir la certification d'expert comptable et doivent assurer le gouvernement de la justesse des informations comptables publiées. Lorsqu'ils signent les états financiers, ils certifient avoir eu connaissance de toutes les informations requises.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : PricewaterhouseCoopers, Deloitte, KPMG, Ernst & Young.
- Informations comptables
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Voir " Actualités " sur le site de la Comptabilité Générale de la Nation
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Dernières mises à jour en Janvier 2012
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