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Accès au marché
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Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
- Les coopérations économiques internationales
- La Côte d'Ivoire est membre de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et de l'Union Economique Monétaire Ouest - Africaine (UEMOA).
- Les barrières non-tarifaires
- Les importations et exportations sont libres.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Il existe des niveaux de taxation des importations très variés selon les produits, pour plus d'informations consultez les Douanes Ivoiriennes.
- La classification douanière
- La Côte d'Ivoire appartient à l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA qui regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Les pays tiers à l'UEMOA acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA.
Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : - les biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative : catégorie I, 0% - les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques : catégorie II, 5% - les intrants et produits intermédiaires : catégorie III, 10% - les biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs : catégorie IV, 20%. . L'assiette des droits de douane est la valeur CAF. Les documents à fournir sont une facture commerciale, un certificat d'origine pour les pays tiers et un certificat EUR1. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature douanière en vigueur en Côte d'Ivoire (conforme au Système Harmonisé).
- Les procédures d'importation
- La Côte d'Ivoire appartient à l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA qui regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Les pays tiers à l'UEMOA acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA. Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : - les biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative : catégorie I, 0% - les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques : catégorie II, 5% - les intrants et produits intermédiaires : catégorie III, 10% - les biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs : catégorie IV, 20%. . L'assiette des doits de douane est la valeur CAF. Les documents à fournir sont une facture commerciale, un certificat d'origine pour les pays tiers et un certificat EUR1. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature douanière en vigueur en Côte d'Ivoire (conforme au Système Harmonisé).
- Importer des échantillons
- Pour importer des échantillons, il faut déposer une demander d'autorisation auprès de la Direction Générale des Douanes, puis utiliser un carnet ATA.
- Pour plus d'informations
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Douanes Ivoiriennes
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- La Côte d'Ivoir possède deux ports autonomes : celui d'Abidjan et celui de San Pedro. Le port autonome d'Abidjan bien qu'il soit en développement, à perdu son rang de premier port de la zone franc au détriment de Dakar, mais il continue à occuper une position particulière en Afrique de l'Ouest. En effet sur ce port transite une bonne partie des exportations du Burkina Faso et du Mali.
En ce qui concerne les liaisons aériennes avec l'extérieur, la Côte d'Ivoire ne dispose que d'un aéroport international celui d'Abidjan, mais dispose de 27 autres aéroports recevant des vols domestiques. Le réseau ferroviaire de la Côte d'Ivoire assure la desserte entre Abidjan et Ouagadougou. Cette ligne assure le trafic international avec le Burkina Faso. Cette ligne assure le transport de passagers, et le fret. Le chemin de fer transporte une bonne partie des exportations de cacao, de café, et des autres produits agricoles.
- Les ports
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Port Autonome d'Abidjan
- Les aéroports
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Aéroport d' Abidjan
- L'administration des transports maritimes
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Ministère des Transports
- L'administration des transports aériens
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Autorité Nationale de l' Aviation Civile
- L'administration des transports routiers
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Ministère des Transports
- L'administration des transports ferroviaires
-
Ministère des transports
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
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Côte d'Ivoire Normalisation
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- La Côte d'Ivoire est un pays membre correspondant de l'ISO, l'Organisation internationale de normalisation. Un membre correspondant est en général une organisation dans un pays qui n'a pas encore entièrement développé son activité nationale en matière de normalisation. Il s'agit du CODINORM. Elle est aussi membre de la Commission électrotechnique africaine de normalisation (AFSEC).
- La classification des normes
- Les normes ivoiriennes (NI) dérivent généralement des normes françaises et suivent la classification ICS. Plus d'information sont disponibles sur le site CODINORM.
- La consultation des normes on-line
- Consultez les normes sur CODINORM.
- Les organismes de certification
-
CODINORM
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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La Côte d'Ivoire a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Vous pouvez contacter l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) par Email.
- Les organismes régionaux compétents
- Membre de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
- Les accords internationaux
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Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
La législation nationale et les accords internationaux
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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