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Modalités d'implantation

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
La SARL est une société à responsabilité limitée.	pas de minimum.	capital minimum de 500.000 CFA.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Obtention de 2 extraits des casiers judiciaires des fondateurs : 3.000 FCFA. Certification du capital d'apport par un huissier : 10% du capital initial. Publication dans un journal : 8.760 FCFA par ligne. Authentification des copies de la publication : 2.100 FCFA. Dépôt des documents au greffier du Tribunal : 55.000 FCFA. Déclaration de commencement d'activité : 5.000 FCFA. Création d'un sceau pour l'entreprise : 10.000 FCFA.
La SA est une société anonyme.	7 associés minimum.	capital minimum de 1 miilion CFA.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Obtention de 2 extraits des casiers judiciaires des fondateurs : 3.000 FCFA. Certification du capital d'apport par un huissier : 10% du capital initial. Publication dans un journal : 8.760 FCFA par ligne. Authentification des copies de la publication : 2.100 FCFA. Dépôt des documents au greffier du Tribunal : 55.000 FCFA. Déclaration de commencement d'activité : 5.000 FCFA. Création d'un sceau pour l'entreprise : 10.000 FCFA.
La SNC est une société en nom collectif.	pas de minimum.	pas de capital minimum.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Obtention de 2 extraits des casiers judiciaires des fondateurs : 3.000 FCFA. Certification du capital d'apport par un huissier : 10% du capital initial. Publication dans un journal : 8.760 FCFA par ligne. Authentification des copies de la publication : 2.100 FCFA. Dépôt des documents au greffier du Tribunal : 55.000 FCFA. Déclaration de commencement d'activité : 5.000 FCFA. Création d'un sceau pour l'entreprise : 10.000 FCFA.
La SCS est une société en commandite simple.	2 associés minimum. Ill ya deux sortes associés: les commanditaires et les commandités.	pas de capital minimum.	La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.	Obtention de 2 extraits des casiers judiciaires des fondateurs : 3.000 FCFA. Certification du capital d'apport par un huissier : 10% du capital initial. Publication dans un journal : 8.760 FCFA par ligne. Authentification des copies de la publication : 2.100 FCFA. Dépôt des documents au greffier du Tribunal : 55.000 FCFA. Déclaration de commencement d'activité : 5.000 FCFA. Création d'un sceau pour l'entreprise : 10.000 FCFA.

Les procédures de création d'entreprise: La création d'une entreprise relève du parcours du combattant, en effet cela nécéssite 40 jours en moyenne. Cependant des progrès ont été réalisés avec la mise en place d'un guichet unique, pour plus d'informations veuillez consulter le CEPICI.
Les organismes compétents: Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI).

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	482	381	418
Stocks d'IDE (millions USD)	5.814,0	6.222,9	6.640,8
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	103	83	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	126	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	5	8	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	18,5	-5,1	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	24,8	27,8	-

Source :

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir la Côte d'Ivoire

Les points forts: Les principaux atouts du pays sont :
- Une main d'oeuvre qualifiée ;
- Un sous-sol riche et un climat propice à l'agriculture.
La Côte d'Ivoir est également une place financière d'importance en Afrique de l'ouest.
Les points faibles: Les principales faiblesses du pays sont :
- Son niveau d'endettement, très élevé ;
- L'instabilité politique ;
- Les lourdeurs bureaucratiques ;
- Des problèmes de corruption ;
- Le mauvais état des infrastructures.
La Côte d’Ivoire est aussi l’un des pays les moins compétitifs au monde. En 2009, le pays a été classé 110ème sur 134 pays selon l’indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement ivoirien a mis en place un certain nombre de mesures pour promouvoir l'investissement étranger :
- Mise en place d'un guichet unique pour la création d'entreprises ;
- Une plus grande protection des investissements ;
- Un programme de grands travaux au niveau des infrastructures de transport, avec notamment la privatisation de la ligne de chemin de fer Abidjan - Ouagadougou.

Face au défi du développement économique, la Côte d’Ivoire s’est engagée à faire du secteur privé le moteur de sa croissance dans les années à venir. Ainsi, les autorités ont récemment mis en place d’importantes mesures d’allègement fiscal pour créer les conditions d’une relance durable du secteur privé. En dépit de ces mesures, le secteur privé considère que la fiscalité des entreprises demeure encore très contraignante et que le climat des affaires reste peu favorable à l’investissement. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site Perspectives économiques en Afrique.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Côte d'Ivoire: Plus d'informations sur Investir en Zone Franc.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: L'investissement est totalement libre pour un étranger, il n'y à aucune restriction. Les investisseurs étrangers sont traités comme les locaux.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Côte d'Ivoire.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Le Centre de Promotion des Investissements de Côte d'Ivoire donne des informations sur les autorisations à fournir.
Demande d'autorisation spécifique: Le Centre de Promotion des Investissements de Côte d'Ivoire donne des informations sur les autorisations nécéssaires.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Guide d'implantation en Côte d'Ivoire
Investir dans la zone franc
Les autres ressources utiles: Ministère de l'Economie et des Finances

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