Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

TVA

Le taux standard

3%

Le taux réduit

De nombreuses exemptions ont été accordées. Pour plus d'informations consultez la Loi sur la TVA.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

La taxation des plus-values

Les plus-values font partie du revenu imposable.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les succursales et bureaux de représentation des sociétés et des banques étrangères dont l'activité se limite au marketing et à l'information pour le compte de leurs sociétés mères sont exemptées d'impôts sur les sociétés.

Dans le cas où la totalité ou une partie du projet est confiée par un contractant étranger à une société iranienne, les achats effectués par cette dernière pour le compte du contractant principal ne sont pas imposés.

Dans le cadre de contrats conclus avec un ministère, un organisme gouvernemental ou une municipalité, les achats d'équipements et de matériel non produits localement sont exemptés d'impôt sous réserve que le bénéficiaire public soit mentionné dans le contrat.

Les projets industriels et miniers du secteur privé bénéficient de 80% d'exemption pendant 4 ans et de 100% pendant 10 ans dans les zones déshéritées. Ces exemptions ne s'appliquent pas aux projets situés dans un rayon de 120 km autour de Téhéran, de 50 km autour d'Isfahan et de 30 km des capitales d'autres provinces.

Les installations touristiques munies de permis d'exploitation du Ministère de la Culture jouissent d'une exemption fiscale annuelle de 50%.

Les autres taxes sur les sociétés

Taxe foncière, droits de timbre, contributions de sécurité sociale.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les déductions individuelles les plus importantes sont: les dons faits aux organisations caritatives reconnues, les contributions aus fonds d'assurance sociale (et contributions équivalentes payées à l'étranger), les primes d'assurance vie, les cotisations de régime de retraite, les cotisations aux fonds médicaux.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Il n'existe pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des conventions fiscales signées par l'Iran avec d'autres pays.

Les retenues à la source

Dividendes: 0; Intérêts: 0/5%; Royalties: 0/5%/7,5%.

Les accords bilatéraux

La France et l'Iran sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Téhéran le 7 novembre 1973 et est entrée en vigueur le 10 avril 1975.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

Iranian National Tax Administration 

Les autres ressources utiles

Informations sur les taxes en Iran