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Accès au marché
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- Le rythme de plus en plus rapide du développement commercial et industriel, ainsi que
du développement des banlieues, apporte des changements significatifs au système de
distribution. Les grossistes fournissent différents services à des petits détaillants associés,
y compris la promotion des ventes, la publicité et la formation à la vente. Le nombre de
sociétés de discount continue à augmenter et le nombre de boutiques self-service augmente
régulièrement. Le self-service n'est pas confiné aux petites unités commerciales et les
grands magasins et les stations essence ont aussi incorporé cette technique de vente à leurs
opérations.
- Part de marché
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- Les organismes de la vente au détail
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- En tant que membre de l'Union européenne l'Irlande est signataire d' accords commerciaux préférentiels, accords commerciaux courants, de la convention de Lomé et du Système généralisé de préférences pour les pays en voie de développement (SGP).
- Les barrières non-tarifaires
- La politique de commerce internationale irlandaise est formulée et développée dans le
contexte d'une politique commerciale commune de l'UE. Les produits agricoles
sont protégés avec la politique agricole commune et les produits textile de la
Chine, Biélorussie, Corée du Nord, Monténégro, Kosovo et Ouzbékistan sont
soumis à des formalités particulières, des licences d'exportation ou procédures de
contrôle (documents d'exportations et de contrôle).
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- L'Irlande applique les tarifs UE (droits de douanes) qui sont basés sur le Système harmonisé international de classification des produits. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Internet des Impôts et douanes irlandaises et sur le site Internet de l' Union douanière de l'UE.
- La classification douanière
- Le TARIC est le Tarif Communautaire Intégré, qui intègre toutes les mesures ayant trait au tarif, à la législation commerciale et agricole et qui fournit les informations sur les tarifs.
- Les procédures d'importation
- Pour l'importation de marchandises en provenance d'autres pays de l'UE, ces procédures ne sont
plus requises pour faire une déclaration douanière. Il est cependant nécessaire de remplir un déclaration
supplémentaire intra-état si les importations de l'UE dépassent un certain seuil annuel de valeur.
Les marchandises importées de l'extérieur de l'Union européenne doivent être déclarée en procédant à
une déclaration et livraison en douane.
Les négociants approuvés et les agents peuvent entrer ces données directement dans le système de traitement
informatisée des déclarations de douane, connu sous le nom de Direct
Trader Input (DTI).
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
- Importer des échantillons
- Importation de nourriture : Licence pour l'importation d'échantillons.
Les échantillons de marchandises qui ont une valeur négligeable sont admis sans droits de douane. Les échantillons de marchandises qui sont mutilées peuvent être admis exempts de droits à condition que leur caractère d'échantillons n'ait pas été détruit. Les échantillons de valeur pourront être importés de façon temporaire sous un dépôt ou un cautionnement pour des périodes pouvant atteindre 12 mois.
- Pour plus d'informations
-
Fiscalité et douanes irlandaises
Département des affaires étrangères
Département des finances
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Dernières mises à jour en Février 2012
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