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Accès au marché
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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- Les coopérations économiques internationales
- L'Islande est membre de l'Espace Economique Européen.
Le pays a signé de nombreux accords multilatéraux et bilatéraux.
- Les barrières non-tarifaires
- L'Islande a un des degrés de liberté économique les plus importants parmi tous les pays. Néanmoins, l'Islande est très protectionniste en ce qui concerne l'importation des produits agricoles. Certains produits végétaux tels que les pommes de terre et des fleurs sont sujets à des limitations saisonnières.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- L'Islande met en application des tarifs élevés sur les produits agricoles afin de protéger le secteur agricole national. Les tarifs sur certaines variétés de légumes, par exemple tomates, concombres et paprikas sont sensiblement plus hauts pendant la période de cultivation pour protéger les producteurs nationaux. La viande, les produits laitiers, et les pommes de terre sont également protégés. L'alimentation des animaux peut subir des taxes jusqu'à 55%.
Visitez le site Directorate of Customs website.
- La classification douanière
- L'Islande applique le système harmonisé de douane. Les droits de douane sont calculés ad valorem (et appliquez seulement sur produits agricoles pour les pays membres de l'UE). Il n'y a aucun contrôle des changes.
La politique de douane est gérée par le Directorate of Customs.
- Les procédures d'importation
- Les documents exigés sont énumérés ci-dessous :
- Bill of Lading - Certificat d'origine - Ordre de dégagement de cargaison - Facture commerciale - Déclaration d'importation de douane - Packing list
- Importer des échantillons
- Les échantillons peuvent être importés sans qu'il y ait de taxe à payer s'ils ne représentent que peu de valeur, ne peuvent être vendus ou utilisés. Cependant, les les échantillons doivent être déclarés à la douane dès l'arrivée dans le pays. Pour l'importation des échantillons il faut remplir un carnet ATA, document facilitant les procédures douanières.
- Pour plus d'informations
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Office des douanes
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La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Islande est le Bureau des Brevets d'Islande (Einkaleyfastofan) L'Islande a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En matière de brevets, elle a ratifié la convention de Munich pour les brevets européens, ainsi que le traité de coopération en matière de brevets (PCT). L'Islande n'a pas signé l'accord de Madrid relatif au registre international des marques mais a adhéré au protocole de 1989, qui est entré en vigueur en Islande le 1er janvier 1997.
La législation nationale et les accords internationaux
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Dernières mises à jour en Février 2012
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