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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe à la consommation
- Le taux standard
- 5% (Taxe nationale : 4% et taxe locale : 1%).
- Le taux réduit
- Aucun
- Les autres taxes à la consommation
- Les autres taxes à la consommation sont perçues au niveau national et local : taxes sur les liqueurs, le tabac, le gasoil, les combustibles pour l'aviation, le gaz liquéfié, l'essence, les véhicules motorisés, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taxe sur les sociétés |
30% du bénéfice pour les sociétés de plus de 100 millions de JPY |
| Taxe sur les sociétés en dessous des JPY 100 millions de Chiffre d'affaires |
22% |
| Impôts locaux |
Les taxes sur les sociétés individuelles et celles sur les entreprises varient selon les localités |
| Taxation en vigueur |
40,69% tout compris (46% dans la région métropolitaine de Tokyo) |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale ; les sociétés non résidentes ne sont taxées que sur leurs revenus dont la source se trouve au Japon. Une société dont le siège ou le bureau principal se trouve au Japon est considérée comme résidente. Pour plus d'informations.
- La taxation des plus-values
- Les gains sur le capital sont soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Les gains de capitaux sur les transferts de terrain sont soumis à une méthode de calcul spécifique.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Dettes non payées, réparations, catastrophes naturelles, dons à des oeuvres caritatives, dépenses de R. et D., etc.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Timbres fiscaux, taxes d'enregistrement et de licence.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Taux d'impôt personnel |
Taux progressif jusqu'à 40%. Cliquez ici pour voir la méthode de calcul. |
| De 1.950.000 à 3.300.000 JPY |
10% |
| De 3.300.000 à 6.950.000 JPY |
20% |
| De 6.950.000 à 9.000.000 JPY |
23% |
| De JPY 9.000.000 à 18.000.000 JPY |
33% |
| PLus de 18.000.000 JPY |
40% |
| Impôts locaux |
Taxes sur les habitants individuels ou les entreprises individuelles; varient selon les localités. |
| Taxation en vigueur |
Jusqu'à 50% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Conjoint dépendant, jeune enfant, personne âgée ou handicapée dépendante, assurance sociale, etc.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés au Japon.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des Traités de fiscalité japonais.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 20% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 20%
- Les accords bilatéraux
- La France et le Japon sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 3 mars 1995 et est entrée en vigueur le 24 mars 1996.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
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Dernières mises à jour en Février 2012
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