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Accès au marché
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- L'acteur principal sur le marché libanais est l'importateur qui joue le rôle d'agent et bénéficie d'un réseau de revendeurs. Il est chargé de la commercialisation, de conclure les contrats de vente etc. Le commerce de gros est exercé par les plus grands importateurs libanais. Il est fortement recommandé de s'introduire sur le marché libanais avec l'aide d'un agent local. Le contrat de représentation commerciale est régi par le décret loi 34 en date du 5 août 1967. Par ailleurs, le commerce sur internet commence à se développer au Liban. Des services de magasins en ligne et d'enchères existent déjà, mais ils sont limités par le fait qu'il n'existe pas encore de législation appropriée pour protéger les transactions. En 2004, l'Union Européenne et le Liban ont mis en place un projet pour développer le e-commerce. L'initiative s'appelle ecomleb.org. Par ailleurs, la population a encore peu confiance dans ce type de transaction et le coûts des télécommunications restant élevés, le e-commerce reste limité, bien qu'il sera appelé à croître dans les prochaines années. Enfin, la franchise est l'un des secteurs économiques qui connaît la plus forte croissance au Liban. Toutes les grandes marques internationales sont présentes dans ce pays. Dans le domaine de la restauration, on a ainsi KFC, Pizza Hut, Starbucks, Hard rock café... Dans le domaine de l'habillement, il y a Zara, Massimo Dutti... On retrouve également Hertz, New Horizons....Depuis 2007, une association libanaise pour la franchise a été créée pour aider les franchises présentes dans le pays à se développer dans la région.
- Part de marché
- Au niveau du commerce interne, les réseaux de distribution modernes gagnent de plus en plus du terrain. Les super et hypermarchés, les centres commerciaux et assimilés représentent actuellement près de 30-35% de la consommation courante. On compte ainsi près de 90 grandes surfaces de vente, avec des noms locaux, régionaux et internationaux, comme Monoprix, Casino Géant, Spinneys, BHV. A ceux-ci s’ajoutent quelque 300 moyennes surfaces et plusieurs milliers d’épiceries de quartier.
- Les organismes de la vente au détail
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Document sur le Liban de l'agence de promotion commerciale américaine.
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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- Les coopérations économiques internationales
- Le Liban est un pays traditionnellement ouvert au commerce. Les efforts du Liban se sont concentrés de ce point de vue vers trois zones : L'Union Européenne, les Etats-Unis et les autres pays arabes. Ainsi le Liban a signé un accord cadre avec les Etats-Unis pour favoriser les échanges et les investissements entre les deux pays. Il essaye de faire partie de l'Organisation Mondiale du Commerce depuis de nombreuses années et a obtenu le statut d'observateur depuis 1999. Ses relations avec l'Union Européenne sont privilégiées : il existe un accord d'association entre les deux entités, appelé également partenariat euro-méditerranéen, qui prévoit notamment la création d'une zone de libre échange entre le Liban et l'Union Européenne à l'échéance 2014. Enfin, le Liban est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe. Il a signé de nombreux accords bilatéraux de libre-échange avec, notamment, la Syrie, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, le Koweit et l'Irak.
- Les barrières non-tarifaires
- Moins de 1% des produits importés font l'objet de restrictions commerciales (licences, certificats techniques, médicaux, phyto-sanitaires...) qui peuvent s'apparenter à des barrières non-tarifaires. L'importation de certains produits comme les armes par exemple est interdite au Liban et cela même si elles ne sont qu'en transit. Toutes ces limitations sont visibles sur le site des douanes libanaises. De plus le Liban applique le boycott décidé par la Ligue Arabe contre les produits israéliens et certaines entreprises étrangères peuvent être placées sur une liste noire si elles sont supposées aider au développement militaire de ce pays. Cependant, ce boycott est très relatif car un nombre considérable des produits interdits se trouvent aujourd'hui sur le marché libanais.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les droits de douane varient selon la nature des marchandises et leur origine. Des surtaxes peuvent être appliquées sur certains produits tels que les textiles, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur etc. Ces droits de douane sont définis par les douanes libanaises.
- La classification douanière
- Le régime douanier est celui du Système Harmonisé de Bruxelles.
- Les procédures d'importation
- Toute déclaration douanière doit comprendre les documents suivants:
- La facture originale ; - La liste détaillée par article/produit au cas où la facture n’inclus pas des détails ; - Une copie du connaissement ou tout autre document le remplaçant ; - Le certificat d'origine conforme aux réglementations douanières ou conventions collectives ou bilatérales signées avec le Liban ; - Tout autre document exigé par la loi et réglementations en vigueur (preuve de paiement etc…).
Pour plus d’informations sur les autres documents ou procédures requis par les autres instances comme par exemple les mesures de prohibition, la licence d’importation, les certificats et toutes autres conditions, il faut se référer au guide " Restrictions and Prohibitions- Circular 1" accessible à partir du site de la douane libanaise.
- Importer des échantillons
- Les échantillons qui n'ont aucune valeur commerciale sont exempts de droits de douanes.
- Pour plus d'informations
-
Douanes libanaises
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Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- Les modes de transport des marchandises au Liban sont diversifiés :
Transport terrestre : Le Liban est doté de 2 autoroutes internationales, une longeant le littoral du nord au sud et une deuxième vers l’est « l’autoroute arabe ». Il existe également une ligne ferroviaire archaïque sévèrement endommagée par la guerre civile dont la réhabilitation s’avère difficile du fait des contraventions de la propriété privée sur cette ligne.
Transport maritime : Il existe plusieurs ports dont les 2 principaux actuellement opérationnels sont le port de Beyrouth et le port de Tripoli.
Transport aérien : l’aéroport international de Beyrouth réhabilité durant les années 90, ayant une capacité d’accueil de 6 millions de passagers, est l’unique aéroport international du pays. La compagnie Trans-Mediterranean Airways - TMA basée à l’aéroport de Beyrouth est la seule habilitée aux transports de cargaisons.
- Les ports
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Port de Tripoli (site disponble en arabe seulement).
Site du port de Beyrouth.
- Les aéroports
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Site de l'aéroport de Beyrouth
- L'administration des transports maritimes
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Autorité du port de Beyrouth
- L'administration des transports aériens
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Site de l'aviation civile libanaise.
- L'administration des transports routiers
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- L'administration des transports ferroviaires
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Identifier un fournisseur
- Le type de production
- Le secteur industriel libanais est l'un des plus importants pour l'économie du pays car il est source d'emploi. Le principal défi sera de conserver le niveau d'emploi tout en conservant la compétitivité dans un
environnement peu favorable. Ce secteur est peu diversifié, moins de dix sous-secteurs le composent. Les plus répandus sont : - Industrie plastique : les principales sociétés produisent des conteneurs, des tubes, des objets domestiques ou du matériel publicitaire. Certaines d'entre elles sont très compétitives et ont établi des filiales à l'étranger ; - Industrie textile : des filatures, des tisseries, et des industries de prêt-à-porter en sont les principaux composants. Cette activité est très orientée à l'export et plus de 50% de la production est vendue à l'étranger ; - Industrie d'ameublement : grâce à une demande intérieure soutenue, les principales sociétés ont pu mettre en place des unités de productions modernes et s'étendent désormais à l'international ; - Industrie du papier : ce secteur a également beaucoup investi pour moderniser l'outil de production ; - Industrie du marbre : utilisant un équipement de pointe, cette industrie a grandi avec la demande intérieure engendrée par la reconstruction. Elle exporte maintenant à destination du Golfe et de l'Europe ; - Industrie du ciment : elle était la principale production industrielle après la guerre. Elle décroît désormais compte tenu de la réalisation déjà opérée des principaux projets d'infrastructure. Les plus gros industriels, employant plus de 50 personnes, représentent moins de 1% du nombre total d'industries dans le pays. De plus, l'industrie libanaise est majoritairement détenue par des familles et donc très fragmentée. L'un des enjeux majeurs de ce secteur sera d'améliorer la qualité de la production. En effet, la concurrence régionale est forte, notamment suite à l’ouverture de certains pays limitrophes comme la Syrie et la Jordanie. Les produits libanais souffrent également de la concurrence des produits d'importation bon marché en provenance de la Chine et du Japon... En parallèle, les coûts de production des produits libanais sont élevés et les rendent peu compétitifs à l'export. Ceci s'explique par le niveau d'étude souvent élevé de la main d'oeuvre, le coût de la contribution à la sécurité sociale et le coût de l'énergie.
- Les annuaires d'entreprises
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Site d'affaires libanais.
Lebweb
Lebanesemal
- Les fédérations professionnelles
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Association des industriels libanais
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
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Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Liban
Chambre de commerce américaine au Liban
- Représentations commerciales françaises au Liban
- La mission économique (choisissez le pays Liban).
Ambassade de France au Liban Rue de Damas Ras El-Nabaa - Beyrouth Téléphone: [+961] (1) 42 00 00 Fax: [+961] (1) 42 00 13
- Les fédérations d'entreprises
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Annuaire répertoriant les principales associations d'entreprises au Liban.
Les normes
- Les organismes de normalisation
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Lebanese Standard Institution
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- Les normes sont établies par l'institut de normalisation libanais Libnor. Cet institut est membre de l'institut international Iso.
- La classification des normes
- Les standards sont présentés de la manière suivante: LN puis EN si la norme est nationale, s'il s'agit d'une norme ISO alors il est écrit ISO, puis le numéro correspondant au domaine du produit, puis l'année de son adoption.
- La consultation des normes on-line
- Ils sont accessibles sur le site Libnor mais la rubrique est en cours de travaux.
- Les organismes de certification
-
Libnor
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La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Au plan national c'est l'Office National pour la protection de la propriété intellectuelle qui opère.
- Les organismes régionaux compétents
- Arab Society for Intellectual Property
- Les accords internationaux
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Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Loi n° 240 de 2000 |
20 ans à partir de la date de paiement du droit d'enregistrement. |
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| Marques |
Loi de 1924 amendée en 1946 |
15 ans renouvelables indéfinement |
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design |
Loi n°4 sur les brevets, les dessins et modèles industriels du 15 mai 2005 |
25 ans renouvelables une seule fois pour 25 ans. |
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| Droits de reproduction |
Loi sur les droits d'auteur de 1999 |
Jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur. |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
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| Modèles industriels |
Loi n°4 concernant les Brevets, les Dessins et Modèles industriels, du 15 mai 2005 |
25 ans renouvelables une seule fois pour 25 ans. |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
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