Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

Pourquoi choisir d'investir le Liban

Les points forts

Les avantages du Liban sont nombreux. D'abord c'est un pays très ouvert au commerce et aux investissements étrangers. Son économie est réellement une économie de marché libre. De plus, l'absence de contrôle des mouvements de capitaux et des échanges des entreprises étrangères sont aussi un avantage indéniable du pays. Enfin, on peut souligner dans ce pays l'existence d'une main d'oeuvre très éduquée et qualifiée, d'une bonne qualité de vie et de restrictions limitées pour les investissements. Il y a aujourd'hui d'importantes opportunités d'investissement dans le domaine de la reconstruction des infrastructures de base et productives, dans la construction et dans la grande distribution.

Les points faibles

Les entrepreneurs étrangers installés dans ce pays sont exaspérés par les problèmes de corruption, par la relativité des arbitrages dans l'octroi des licences, par les procédures douanières trop compliquées et par la partialité de la justice.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le droit commun libanais, caractérisé par la liberté d'entreprendre, est par principe, très ouvert à l'ensemble des formes traditionnelles d'investissement. Par ailleurs, afin de faciliter l'ensemble des formalités administratives d'implantation aux investisseurs, la loi n° 360 du 16 août 2001 portant sur la promotion des investissements a créé une agence gouvernementale : l'IDAL (Autorité pour le Développement des Investissements au Liban). Cette Agence, placée sous l'autorité directe du Premier ministre, accorde de nombreuses exemptions d'ordre fiscal ou propose des régimes exceptionnels, dès lors que l'investissement se fait dans des secteurs d'activité définis, dans des zones d'implantation nommément désignées et à partir d'un certain montant investi. De même, cette agence a le pouvoir de délivrer les licences et permis nécessaires. L'IDAL a aussi lancé un plan de service de jumelage pour les investisseurs pour faciliter la création de partenariats entre des entreprises locales et étrangères sous la forme de joint venture, de participation au capital, d'acquisition ou autres. En 2006, le gouvernement a signé avec le FMI un plan pour faciliter les procédures d'enregistrements de sociétés. En 2007, la loi pour faciliter les investissements a permis de réduire de moitié le temps, le coût et le nombre de procédures pour constituer une société. Enfin, le pays s'est lancé dans un ambitieux plan de privatisations qui a conduit notamment à privatiser le secteur des télécoms et de l'électricité. Le pays compte deux zones franches opérationnelles, une dans le port de Beyrouth et une dans le port de Tripoli. Le gouvernement libanais vient de lancer un plan destiné à attirer les investisseurs étrangers. Il prévoit la création de zones économiques spécifiques, détaxées et spécialisées dans des filières à haut potentiel comme le tourisme médical, les médias,  la high-tech et l'agro-alimentaire. Chacune de ces zones devrait bénéficier d'infrastructures particulières et de facilités douanières. Ce plan prévoit également d'améliorer l'image du pays auprès des investisseurs étrangers en développant le site de l'Agence Libanaise pour la Promotion des Investissements.

Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Liban

Le Liban a signé des conventions bilatérales avec près d'une cinquantaine de pays. Sur le bassin méditerranéen, le Liban a signé des conventions bilatérales avec Chypre, l'Egypte, l'Espagne, la France, l'Italie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. 46 conventions sont téléchargeables sur le site de la CNUCED. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers au Liban pour chacun des pays signataires.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Un investisseur étranger peut s'établir au Liban dans les mêmes conditions qu'un libanais et doit s'assurer qu'il est inscrit au registre du commerce. Les investisseurs étrangers doivent fournir un permis de travail "Employeur" et un permis de résidence. Le permis de travail précise que la participation étrangère dans le capital ne peut être inférieure à 67.000 USD et que l'employeur a au minimum trois employés libanais inscrit à la caisse de sécurité sociale. De plus, l'acquisition immobilière est parfois limitée. De même, certains projets d'investissement sont conditionnés dans certains secteurs ou en fonction de la provenance de l'investisseur.

La réglementation concernant les prises de participation

Une holding ne peut détenir directement plus de 40% des actions de deux sociétés actives dans le même secteur.

Les obligations de déclaration

Il n'y a pas d'obligation de déclaration. Le Liban assure et garantit une liberté totale des capitaux locaux et étrangers.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Site de la Bourse du Liban.

Demande d'autorisation spécifique

Voici les restrictions à l'investissement étranger au Liban :
- Les médias, inaccessibles aux entreprises étrangères ;
- La représentation commerciale : le capital d'une SAL devra être constitué d'actions nominatives détenues majoritairement par des Libanais et les deux tiers du capital d'une SARL doivent être détenus par des Libanais ;
- L'exploitation d'un service public. Dans le cas d'une SAL, un tiers du capital devra être détenu par des Libanais ;
- Le secteur de l'immobilier : une succursale ne peut exercer dans ce secteur (dans le cas d'une filiale, le capital doit être détenu majoritairement par des libanais et une autorisation du Conseil des ministres est nécessaire) ;
- Les secteurs de la banque, de l'assurance, de la capitalisation, de l'épargne, du placement de capitaux, du transport aérien organisé : il est impossible, dans ces secteurs, de créer une SARL.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Investment Development Authority of Lebanon (IDAL)

Les autres ressources utiles

Banque centrale du Liban.
Annuaire recensant toutes les institutions susceptibles d'aider l'investissement étranger.

© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012