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Accès au marché
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- Le poids du commerce (de détail, commerce de gros entre autres) diminue en valeur relative puisqu'il représentait 12,2% de la valeur ajoutée totale de l'économie luxembourgeoise en 1985 contre seulement 9,5% en 2001. Le marché de la distribution au Luxembourg est concentré autour de 3 grands groupes :
- le groupe national Cactus, leader de la distribution au Luxembourg et qui dispose de 12 enseignes réparties dans tout le pays. - le groupe Louis Delhaize qui est le deuxième acteur luxembourgeois de la distribution. Il dispose des enseignes Cora, Match et Smatch. Le groupe Louis Delhaize ne doit pas être confondu avec le groupe Delhaize le Lion, d'origine belge. Ce dernier a réalisé un chiffre d'affaires mondial de 18,8 milliards d'euros en 2005.
- Le groupe Auchan, qui dispose d'un hypermarché et employait 650 personnes en 2004.
Ces 3 groupes se partagent un marché de 455.000 habitants. Le pouvoir d'achat de la population du Luxembourg est l'un des plus élevés au monde (source: Rapport 2000 de l'Union des banques suisses). Le secteur de la distribution bénéficie de fortes dépenses par habitant qui sont en moyenne 70% plus élevés que celles de leurs voisins belges et néerlandais. Les distributeurs cherchent à répondre aux besoins des consommateurs luxembourgeois, qui sont assez exigeants, en vendant par exemple des parfums haut de gamme dans les supermarchés.
- Les organismes de la vente au détail
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L’Union des entreprises luxembourgeoises (Syndicat du patronat)
Confédération luxembourgeoise du commerce
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- Membre de l'Union Européenne, de l'OMC, de l'OCDE
- Les barrières non-tarifaires
- Au titre de son adhésion à l'Union Européenne,, le Luxembourg applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union. La politique de l'UE est assez libérale mais il existe certaines restrictions telles que celle relative aux produits agricoles : pour protéger son marché agricole intérieur, l'UE applique des compensations à l'importation et à l'exportation de produits. Il existe d'autre part des restrictions dues aux normes sanitaires telles que les OGM : ils sont autorisés à l'importation mais les emballages doivent spécifier leur présence. Par ailleurs, le boeuf aux hormones est interdit sur tout le territoire de l'UE. La législation régissant l'importation et l'exportation de viande est particulièrement contraignante depuis la crise de la vache folle (ESB) : les mesures sanitaires ont été renforcées et le principe de précaution est largement appliqué. Conditions d'importation de la viande fraiche.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les droits de douanes pour les pays non membres de l’UE son généralement peu élevés (de l’ordre de 4,2% en moyenne). Il existe toutefois des secteurs et des catégories de produits qui font l’objet d’une tarification spéciale et plus élevée telle que le secteur des vêtements, du tissu ainsi que celui de l’agroalimentaire (17,3% environ).
- La classification douanière
- Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. Voici la base de données du code TARIC (de 10 chiffres) de l’UE qui permet des calculer la valeur des droits de douanes;
- Les procédures d'importation
- opa.eu.int/comm/trade/issues/bilateral/countries/usa/index_en.htm" target="_blank">Etats-Unis, le Mexique et la Corée du Sud.
L'accord UE-AELE (Association Européenne de Libre-Echange) signé en 1972 et qui a conduit à la disparition progressive des droits de douane, notamment pour les produits industriels, entre l'UE d'une part et l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse d'autre part. - Des accords de libre-échange avec la Roumanie et la Bulgarie qui pourraient rejoindre l'UE en 2007. A l'heure actuelle, les échanges de produits industriels entre l'UE et ces 2 pays candidats ne sont pas soumis à des droits de douane. Les accords Méditerranéens, conclus avec : la Turquie (31/12/1995 - Union douanière pour les produits industriels uniquement), Israël (juillet 2000), la Jordanie (01/07/1977 en cours de renégociation), le Maroc (18/03/2000), l'Autorité Palestinienne (01/07/1997), la Tunisie (01/03/1998), l'Egypte (01/07/1977), le Liban (01/07/1977) et la Syrie (01/07/1977). - Les accords ACP, avec 95% des lignes tarifaires à 0% pour les pays en voie de développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'accord de Cotonou, signé en 2000, définit les nouveaux rapports UE-ACP. - Le Système de Préférences Généralisées (SGP) : 54% des lignes tarifaires sont à 0% pour les pays en développement hors pays ACP. La liste complète des accords commerciaux régionaux de l'Union Européenne peut être téléchargée sous format PDF. Pour plus d'informations concernant l'application de la politique douanière en UE, veuillez consulter le dossier clair et complet consacré à l'Union Douanière par la Commission Européenne.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
- Pour plus d'informations
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Douanes luxembourgeoises
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Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- Le Luxembourg dispose d'une excellente infrastruture routière. Le transport aérien est également facilité par la présence d'une compagnie spécialisée Cargolux, une des plus grosses compagnies exclusivement cargo en Europe. Enfin, le transport de marchandise par lignes ferroviaires est en plein développement : En 2007, a été lancée la première la première autoroute ferroviaire de plaine à longue distance en Europe qui relie Perpignan (France) à Luxembourg. Conçue comme alternative au transport routier, elle permet aux transporteurs routiers d’acheminer sans tracteur, ni chauffeur, par train en saut de nuit 40 semi-remorques, ce qui équivaut à environ 30.000 semi-remorques par an.
- Les ports
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La compagnie aérienne Luxair
L'aéroport de Luxembourg
- Les aéroports
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Administration de la navigation aérienne
Aéroport du luxembourg
- L'administration des transports maritimes
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Navigation fluviale : service de la navigation
- L'administration des transports aériens
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Ministère des transports, Direction de l'avation civile (DAC)
- L'administration des transports routiers
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Ministère des transports, Direction des transports routiers
- L'administration des transports ferroviaires
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Ministère des transports, Direction des chemins de fer
Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement
La compagnie ferroviaire CFL
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Les normes
- Les organismes de normalisation
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ILNAS
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'organisme de normalisation et de certification l'Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l'Accréditation, de la Sécurité et Qualité des Produits et Service (ILNAS).
Le Luxembourg est membre du Comité Européen de Normalisation (CEN), du Comité Européen de Normalisation Electronique (CENELEC), de l'Institut Européen de la Normalisation des Télécommunication (ETSI), de l'Organisation Internationale de Standardisation (ISO) et de la Commission Electrotechnique Internationale.
Certains produits, quelque soit leur origine, doivent se soumettre aux réglementations techniques donnant lieu à une homologation conforme aux normes de l'UE.
- La classification des normes
- Le Luxembourg respecte les standards internationaux (ISO, IEC), européens (CE), et les nouvellement créés standards nationaux (ILNAS/OLN).
- La consultation des normes on-line
- Catalogue de normes disponible à l' Organisme Luxembourgeois de Normalisation.
- Les organismes de certification
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ILNAS
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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