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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- Le taux standard
- 20%
- Le taux réduit
- Certains biens, comme les équipements technologiques, sont exemptés de TVA. Les exportations et les services de transport international sont également dispensés de TVA.
- Les autres taxes à la consommation
- Les droits de douane à l'export de tout type de biens ou de services ont été abolis depuis le 1 novembre 1997. Des droits d'accise sont perçus sur certains produits importés.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
9% |
| Petites et moyennes entreprises (PME) |
7% |
| Banques |
15% |
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont taxées comme un revenu ordinaire.
- Les déductions et les crédits d'impôt
Il est possible de réduire les bénéfices imposables en effectuant des :
- versements à des Fonds de charité et des Fonds pour l'environnement : jusqu'à 1% des bénéfices imposables
- dépenses destinées à l'aide au développement : jusqu'à 30% des bénéfices imposables. Il est aussi possible d'obtenir des privilèges fiscaux en étant une :
- entreprise de production avec des investissements étrangers où la société s'engage dans la production de biens générant plus de 60% de ses recettes
- entreprise exportant sa production avec des investissements étrangers pour laquelle le volume d'exportation doit être au minimum égal à 60% de la production. - Les autres taxes sur les sociétés
- Les autres impôts auxquels sont soumises les entreprises sont :
- impôt sur l'exploitation du sous-sol
- impôt sur la propriété
- impôt foncier
- impôt sur l'utilisation de l'eau
- contributions obligatoires : destinées aux fonds pour les routes, pour le développement de l'éducation et pour les retraites; taxe sur les salaires (Contribution sociale unifiée), contributions de sécurité sociale, droits de timbre.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu des personnes physiques |
Taux progressif de 11% à 22% |
| Jusqu'à 6 salaires minimums annuels. |
11% |
| De 6 à 10 salaires minimums annuels. |
17% |
| Plus de 10 salaires minimums annuels. |
22% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Certaines catégories de personnes sont soit entièrement exonérés de l'impôt sur le revenu (par exemple, les diplomates), soit bénéficient d'une déduction supplémentaire mensuelle de quatre fois le montants du salaire social minimum mensuel, comme les anciens combattants, les handicapés, les veuves/veufs avec enfants, et les mères de famille nombreuse.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des pays avec lesquels l'Ouzbékistan a signé une convention fiscale
- Les retenues à la source
- Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 20%
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Ouzbékistan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 22 avril 1996 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2003.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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