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Modalités d'implantation

Tunisie

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir | Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide ou des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société	Nombre de partenaires et d'associés	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
L'entreprise individuelle.	1 personne	Pas de capital minimum.	L'entrepreneur individuel est responsable des dettes de l'entreprise sur ses biens personnels.
La société à responsabilité limitée / SARL	2 associés minimum.	1.000 TND minimum. La valeur nominale minimale d'une part doit être de 5 TND.	Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société anonyme / SA.	Minimum 7 associés.	Pas de capital minimum. 1/4 du capital doit être libéré à la création. Le solde devant l'être dans un délai maximum de 5 ans.	Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société en nom collectif.	Minimum 2 associés.	Pas de capital minimum.	Leur responsabilité est illimitée.
La société en commandite simple.	Il existe 2 types d'associés, les commandités et les commanditaires.	Pas de capital minimum.	La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société.

Les procédures de création d'entreprise: La création d'une SA ou d'une SARL nécessite la délivrance préalable de la carte de commerçant et l'immatriculation au registre du commerce. Les formalités sont assez souples, en particulier pour les entreprises titulaires de marchés publics.
Les organismes compétents: L'agence de promotion des investissements étrangers.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2005	2006	2007
Flux d'IDE entrants (millions USD)	782	3.312	1.618
Stocks d'IDE entrants (millions USD)	782,4	3.311,8	1.617,9
Indicateur de performance*, rang mondial	81	41	42
Indicateur de potentiel**, rang mondial	68	66	n.c.
Nombre d'investissements greenfield	33	26	28
IDE entrants (en % de la FBCF)	10,0	12,1	48,6
Stock d'IDE (en % du PIB)	58,6	71,2	75,6

Source : CNUCED, World Investment Report ; UNCTAD, World Investment Report

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays.

Pourquoi choisir la Tunisie

Les points forts: La solvabilité du pays lui garantit un accès aux marchés internationaux de capitaux. La diversification croissante de l'économie renforce sa résistance aux chocs conjoncturels. La Tunisie jouit d’une position stratégique en Méditerranée. Tunis est à 2 heures de vol en moyenne des principales capitales européennes. Un système social développé et une politique d'éducation ambitieuse visent à atténuer le coût social de l'ajustement et à renforcer la modernisation du pays La Tunisie dispose d'une main d'œuvre qualifiée, productive et de niveaux de salaires compétitifs.
Par ailleurs, la Loi de Finances 2007 ainsi qu’un ensemble de mesures en faveur de l’innovation technologique et de la compétitivité économique dessinent un terrain très favorable pour les PME. Pour faciliter l’émergence de nouvelles entreprises, deux outils ont notamment été créés fin 2006, la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) pour financer les projets innovants et la Société tunisienne de garantie (SOTUGAR), mettre aussi ds organisation whiwch finance)) pour sécuriser les bailleurs de fonds et garantir la rentabilité des projets.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Située au coeur du bassin méditerranéen juste au Sud de l'Italie, la Tunisie occupe une position stratégique lui permettant l'établissement de liens directs avec les pays de l'UE et les pays de l'Afrique du Nord, ou l'ouest et du moyen Orient. La Tunisie a choisi, également, durant les dernières décennies de libéraliser davantage son économie et de l'intégrer dans l'économie mondiale. Le gouvernement a mis en place des mesures pour encourager les IDE.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Tunisie: La Tunisie est signataire des accords de garantie et de protection des investissements avec plusieurs pays.

Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Oui
La réglementations concernant les prises de participation: A majority holding interest in the capital of a local company is legal, provided that a business' card is issued by the Direction of Foreign Trade.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Agence de promotion des investissements étrangers
Demande d'autorisation spécifique: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Trouver de l'aide ou des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence de Promotion de l'investissement
La maison de l'exportateur
Les autres ressources utiles

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