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Accès au marché
Turquie
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- La distribution moderne connaît un développement soutenu depuis 1990, notamment le hard discount. Pour autant, son niveau de développement demeure encore limité quand on compare sa part de marché détenue dans les pays de l'Union Européenne. Sur un marché de la distribution alimentaire évalué à 72,3 milliards USD, la part des formes modernes était de 33% seulement en 2005.
Le poids encore relativement faible de la grande distribution n'avait pas nécessité, jusqu'à l'heure actuelle, la mise en place d'une législation spécifique sur le développement des grandes surfaces. Le gouvernement turc a soumis en 2005 à la Grande Assemblée Nationale un projet de loi toujours en discussion soumettant l'ouverture de grandes surfaces à autorisation. Un autre aspect de la loi (qui risque d'être contesté) sera l'interdiction de l'ouverture des grandes surfaces pendant les dimanches et les jours fériés.
- Part de marché
- Le secteur de la distribution se caractérise par sa fragmentation élevée et par sa faible diversification. Actuellement, un profond processus de changement est en cours, avec l'apparition surtout à Istanbul e grands distributeurs et de grands centres commerciaux, et le développement de nouvelles structures intégrées à l'échelle nationale.
Malgré ces changements, le système de distribution reste très complexe, avec de nombreux intermédiaires. La vente au détail de produits de consommation courante (alimentation, hygiène personnelle, nettoyage) reste concentrée essentiellement dans près de 170 000 petites structures familiales. Les superficies de plus de 100 m² sont seulement responsables de 20% des ventes totales.
La grande importance des petits établissements détaillants s'explique par l'étendue du pays et par la difficulté d'accès de certaines zones, un parc automobile réduit et à l'application d'un système de crédit-confiance avec le commerçant local.
- Les organismes de la vente au détail
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Turkish Council of Shopping Centers and Retailers
Turkish Federation of Retailers
Retailers Council of Istanbul
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
- Les coopérations économiques internationales
- - Membre de la CEMN (Coopération Economique de la Mer Noire - 1992)
- Membre de l' Euromed (Processus de Barcelone) - Union Douanière avec l'Union Européenne (1996) - Membre du Conseil de Partenariat Euro Atlantique (EAPS, 1997) Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
- Les barrières non-tarifaires
- Depuis janvier 1990, toutes les importations sont libres avec des exceptions pour des motifs de protection de l'ordre publique, des motifs sanitaires ou de sécurité nationale. Les démarches administratives de l'importation ont été considérablement simplifiées depuis le 1er janvier 1996.
La Politique Commerciale Commune a notamment établi des contingentements sur l'importation de produits textiles provenant des pays tiers (Accords multifibres).Le Ministère de l'Industrie et du Commerce doit donner son accord pour l'import de tous produits électriques et automobiles. L'importation de produits pharmaceutiques et de quelques produits cosmétiques est soumise au registre du Ministère de la Santé . De plus, l'importation de certains produits alimentaires doit être accompagnée d'un certificat d'analyse. Il est exigé la présentation d'un certificat phytosanitaire pour l'importation d'animaux vivants et de produits du règne animal et végétal. Les importateurs d'alcool doivent obtenir un certificat de conformité à l'importation délivré par TAPDK . L'importation de métaux et de pierres précieuses se fait uniquement par les banques sous autorisation de la Banque Centrale ( Merkez Bankasi , decree No. 93/4143, March 21,1993).
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Avec l'entrée en vigueur de l'Union Douanière avec l'UE, les produits en provenance de l'Union Européenne circulent librement sans restriction quantitative et la grande majorité des droits de douane sur les produits industriels et les produits agricoles transformés provenant de l'UE et de l' EFTA sont passés de 10% à 0%.
Le pays est en train de procéder à l'implantation du Tarif Extérieur Commun de l'Union Européenne (TARIC) dans les pays tiers et pour ce faire, à abaisser ses droits de douane de 10% à 5% environ notamment avec les Etats-Unis.
- La classification douanière
- Système harmonisé.
- Les procédures d'importation
- D'une façon générale, la soumission en douane est faite oralement par le propriétaire ou le transporteur et doit être suivi d'une déclaration accompagnée des documents justificatifs. Les procédures et réglementations très variées en fonction de la provenance, de la position tarifaire des produits, etc. Pour plus d'infos, cliquer ici
- Le cas des échantillons
- Une inscription sur le produit et sur la "facture" doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
- Pour plus d'informations
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Undersecretariat of customs
Ministry of Foreign Trade
Ministry of Industry and Trade
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Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- Le pays compte environ 90 ports de commerce dont 11 ports d'importance. N'étant pas un pays de tradition maritime, les infrastructures sont insuffisantes : seuls 4,5% du transport domestique de fret se fait par voie maritime.Néanmoins environ 87% du commerce extérieur de la Turquie se fait par le biais maritime.
La part du fret aérien ne représente que 0,3% du transport de marchandises et 1% du transport de passagers au niveau domestique. Le trafic aérien connaît toutefois une progression constante depuis plusieurs années et afin de répondre à cette croissance dans les années à venir, les autorités turques ont mis en oeuvre un programme de développement et de modernisation des infrastructures aéroportuaires, le projet SMART (Systematic Modernisation of ATM Resources in Turkey) qui devrait être achevé en 2008.
Le réseau routier turc se compose de 60.000 km de routes (asphaltées à plus de 80%), dont 1530 km d'autoroutes. D'après les estimations du Ministère des Transports turc, 76% du transport de marchandises se fait par la route. Ces dix dernières années, le gouvernement a lancé de vastes programmes d'investissements en vue d'améliorer le réseau routier.
Le transport ferroviaire ne représente que 5,5% du transport de fret domestique Le réseau ferroviaire turc compte 10 508 km de voies dont 8 607 km de lignes principales et 1 901 km de lignes auxiliaires. Seuls, 2 065 km de lignes sont électrifiés soit 19,6% du total. Les principales lignes sont celles d'Ankara-Istanbul, Istanbul-Kapikule (Grèce) et Divrigi-Iskenderun.
- Les ports
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Akport (Tekirdag)
Gemport (Gemlik)
Marport (Ambarli)
Kumport (Ambarli)
Mardas (Ambarli)
Haydarpasa (Istanbul)
Mersin
- Les aéroports
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Atatürk International Airport- Istanbul (Europe)
Sabiha Gökçen Airport - Istanbul (Asia)
Esenboga Airport - Ankara
- L'administration des transports maritimes
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Sous-Secrétariat aux Affaires Maritimes
Chambre de Commerce Maritime
Direction Générale de la Sécurité des Côtes
- L'administration des transports aériens
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Generale Directorate of State Airports Authority
Direction de l’équipement et des infrastructures de transports
Ministère des transports
Direction Générale de l'Aviation Civile
- L'administration des transports routiers
-
Direction Générale des Routes
Association des Routes Turques
Direction de l’équipement et des infrastructures de transports
- L'administration des transports ferroviaires
-
TCDD - Compagnie nationale des Chemins de Fer
Ministère des Transports
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Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Turkish Stardarts Institution
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- - Membre de ISO (International Standard organization)
- Membre de IEC (International Electrotechnical Commission)
- La classification des normes
- TSE est le marquage de certification nationale.
CE est le marquage de certification européen.
- La consultation des normes on-line
- TSE
- Les organismes de certification
-
TSE
AFNOR
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Mise à jour en Janvier 2009
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