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Fiscalité, comptabilité

Turquie

La nature de la taxe: KDV: Katki Deger Vergisi (= Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Le taux standard: 18%
Le taux réduit: 1% et 8%.
Les autres taxes à la consommation: OTV (Özel Tüketim Vergisi = Taxe Spéciale de consommation) concerne les produits pétroliers, véhicules, tabac, alcool, sodas et produits dits de luxe.

20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les sociétés turques sont imposées sur leur revenu mondial, tandis que les sociétés dont le siège social et le « management effectif » est à l'étranger ne sont imposées que sur leur revenu en Turquie.
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont imposées en Turquie au taux normal de l'IS.
Les déductions et les crédits d'impôt: 40% des dépenses effectuées dans la recherche et développement au sein d'une entreprise sont déductibles de l'assiette d'imposition. Pour plus de détails, cliquer ici.
Les autres taxes sur les sociétés: Pour plus d'informations, cliquer ici

Le taux progressif s'échelonne de 15% à 35% en fonction de la tranche d'imposition. Barème de l'impôt sur le revenu 2007 :
De 0 à 7.800 YTL	15%
De 7.801 à 19.800 YTL	20%
De 19.801 à 44.700 YTL	27%
Au delà de 44.701 YTL	35%

Les déductions et les crédits d'impôt: La déduction forfaitaire annuelle ne doit pas excéder 35% du salaire. Il existe d'autres déductions dépendant du statut de chacun (mariage, enfants à charge etc.).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pas de taxe pour les expatriés. Egalité de traitement entre les locaux et les expatriés. )

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Worldwide Tax
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux: La France et la Turquie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 18 février 1987, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1989.
Elle tend à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

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Les autorités fiscales: Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les dossiers consacrés à la fiscalité en Turquie proposés par PriceWaterHouseCoopers Turquie.
Les autres ressources utiles: Inland Revenue Administration

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Depuis que le contrôle des comptes n'est plus sous l'influence totale du gouvernement, la certification des comptes se fait en accord avec le " Turkish Code of Commerce".
Les résultats ainsi obtenus doivent ensuite être envoyés au Ministère des Finances.
Les organismes comptables: Banking Regulation and Supervision Agency
Organisme des standards comptables Turcs
La structures des comptes: BILAN CONSOLIDE
ACTIF
ACTIFS CIRCULANTS
- liquidités
- bons du Trésor
- investissements à court terme
- créances
- stocks
- autres actifs circulants
TOTAL ACTIFS CIRCULANTS (I)
ACTIFS IMMOBILISES
- créances commerciales
Les obligations de publication: Le bilan et le compte de résultat doivent être exprimés en monnaie turque et rédigés d'une façon claire, complète et facilement compréhensible de manière trimestrielle et annuelle (bilan comptable annuel).
Les organismes professionnels: Expert Accountants' Association of Turkey
Union of Chambers of Certified Public Accountants of Turkey (TÜRMOB)
La certification et l'audit: Compagnies d'Audits :
- Mazars Denge
- Pricewaterhouse Coopers
Informations comptables: Turkish accounting news(Notizie contabilità turca)