Home > Atlas des marchés > Ukraine > Fiscalité, comptabilité
Fiscalité, comptabilité
Ukraine
Imprimez la page 
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Podatok Na dodanu Vartist (PDV).
- Le taux standard
- 20%
- Le taux réduit
- Un taux zéro s'applique aux exportations ainsi qu'aux services de transport international, les manuels et cahiers pour étudiants, les biens destinés aux personnes handicapées, les médicaments et les instruments médicaux autorisés, ainsi que d'autres biens déclarés essentiels par le gouvernement.
- Les autres taxes à la consommation
- Taxe d'accise sur l'alcool, les produits du tabac, l'essence et certains carburants, les bijoux et articles de luxe.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur le bénéfice |
25% |
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont imposées en Ukraine au taux de 25%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- La majeure partie des dépenses encourus en relation avec les activités de l'entreprise sont déductibles à des fins fiscales. Cependant certaines dépenses comme les pénalités contractuelles ne le sont pas
- Les autres taxes sur les sociétés
- - Taxe sur la pollution (taux variable)
- Taxe sur les royalties, et loyers par rapport aux ressources naturelles (taux variable). - Taxe foncière (taux variable).
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
|
Taux pour les résidents et les non-résidents : 15% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe des déductions pour les donations aux oeuvres de charité ukrainiennes, pour les professionnels de l'éducation secondaire et supérieure ainsi qu'à leur famille. Egalement sur les primes d'assurance - vie volontaire en long terme, et les retraites par capitalisation
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les expatriés sont soumis au même taux de taxation (15%) que les ukrainiens, sur les revenus dont la source se trouve en Ukraine.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Liste des traités signés par l'Ukraine (en Ukrainien)
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Ukraine sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 31 janvier 1997, et est entrée en vigueur le 1er novembre 1999 .
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les organismes comptables
-
- La structures des comptes
- La comptabilité ukrainienne est très complexe en matière de taxes.
La comptabilité, en Ukraine, consiste à de la fiscalité et de la comptabilité financière.
En effet, il y a une exagération dans les impôts en Ukraine, ce qui rend plus complexe la comptabilité.
- Les organismes professionnels
-
Fédération ukrainienne des comptables et auditeurs proffessionels (UFPAA)
Association Ukrainienne des Comptables et Auditeurs Certifiés.
- La certification et l'audit
- Le contrôle externe des comptes doit être confié à un corps d'experts (auditeurs) choisis par l'entreprise . Il existe aussi la Fédération des Comptables professionnels et Auditeurs d'Ukraine et la chambre d'audit du Ministère des finances (site en ukrainien)
- Informations comptables
-
Actualités de la comptabilité (site en russe)
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
|
