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Accès au marché
Uruguay
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La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- On estime qu´entre hypermarchés et supermarchés il existe 128 points de ventes (33,7% de la facturation), 846 magasins de proximité (31,5%) et 9.151 commerces traditionnels (34,9% de la facturation).
Les multinationales possèdent 75% des grandes chaînes de distribution. Le groupe Disco-Dévoto est le plus important car il possède les supermarchés " DISCO" (27 succursales), "DEVOTO" (25 succursales) ainsi que l´hypermarché Géant. En termes d´importance suivent le groupe Henderson & Cia avec la chaine "Tienda Inglesa" (9 succursales), la chaîne "Multiahorro" (30 moyennes surfaces), la chaîne "TA-TA" (20 petites et moyenne surfaces), la Chaîne "El Dorado" du groupe Polakof & Cia situé principalement dans l´intérieur du pays (40 succursales, supermarchés et magasins de proximitée).
- Les organismes de la vente au détail
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Association de supermarchés de l´Uruguay
Association principale des commerçants de l´Uruguay
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- L´Uruguay est membre de l´Association Latinoamericaine d´Intégration. Il fait partie du Mercosur, et a signé également un accord de libre-échange avec le Mexique.
- Les barrières non-tarifaires
- L'Uruguay a un régime libéral des importations. Il n'existe pas de quotas. Quelques licences sont demandées pour des produits comme les équipements médicaux, les produits chimiques, le bétail, le sucre, les céréales, la viande et la farine. Par ailleurs, tous les importateurs doivent être enregistrés auprès de la Banque Centrale et doivent déclarer toutes les importations en remplissant une déclaration d'importation. Les certificats d'enregistrement sont valables 180 jours (ils fixent la date limite de dédouanement des marchandises).
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- L'Uruguay applique le Système Douanier Harmonisé (SH).
- La classification douanière
- L'Uruguay utilise la nomenclature douanière harmonisé du Mercosur (NCM) qui se base sur le système de l´Organisation Mondiale des Douanes avec une nomenclature identique au niveau des 6 premières positions. La résolution GMC 70/06 de janvier 2007 régit l´ensemble des nomenclatures internes de l´AEC des pays membres du Mercosur.
Au niveau de l´Uruguay, certaines classifications douanières de la NCM peuvent inclure jusqu´a 12 postions. De manière générale le tarif extérieur commun aux pays membres du Mercosur (AEC) est de: - 0% à 14% pour les biens d'équipements.
- 16% à 20% pour le textile, les articles vestimentaires, les biens de consommation.
- 10% à 15% pour la métallurgie.
- 12% à 16% pour les produits agricoles et les secteurs du traitement de l'information et des télécommunications. Le AEC (Arancel Externo Comun) ne concerne pas tous les produits : seules 75% des lignes tarifaires bénéficient d'un tarif unique. Les biens encore en dehors du système pour les 4 pays du Mercosur sont : les biens d'équipement, les technologies de l'information, le secteur des télécommunications, l'automobile, le secteur sucrier. Il existe par ailleurs un certain nombre de produits sensibles selon les pays qui sont également exemptés de ce tarif unique.
- Les procédures d'importation
- Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. L'Uruguay applique toutefois des prix minimum pour les importations de textiles et vêtements et les importateurs doivent payer la différence entre le montant de la facture et le prix minimum. Les droits de douane sont calculés sur le ce prix minimum. L'Uruguay fait partie de l'OMC depuis le 1er Janvier 1995.
L'Uruguay fait partie du MERCOSUR (Mercado Comun del Sur) qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Cette organisation gouvernemental a pour objectif de créer une zone de libre-échange, un tarif extérieur commun (AEC) et une zone de libre circulation des biens, services, capitaux et personnes. Les droits de douane entre les pays membres ont théoriquement été abolis en 1994, avec néanmoins beaucoup d'exceptions, selon le " Régime d'adaptation " (Régimen de adecuacion). L´AEC s'applique Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises importés. Il faut néanmoins prendre cette politique douanière avec précaution, dans la mesure où les pays appliquent plus où moins les préconisations de l'organe central selon leur situation économique. Il est également à noter qu'une réexportation au sein du Mercosur ne donne pas droit à une exemption de droits : ainsi si vous exportez un produit en Uruguay, pour le revendre ensuite au Brésil, vous payerez les droits Uruguayens, puis les droits Brésiliens. Pour éviter cette situation, l´utilisation des zones franches est fortement recommandée.
- Le cas des échantillons
- L'importation d'échantillons est exemptée des taxes lorsque la valeur de la marchandise à la douane ne dépasse pas les 100 $ US par livraison.
- Pour plus d'informations
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Direction Nationale des Douanes
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La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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L'Uruguay a adhéré à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la convention établie par l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI).
Voir aussi site nationale du Groupe de Propriété Intellectuelle.
- Les organismes régionaux compétents
- Régulation régionale de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'accord du Mercosur.
La législation nationale et les accords internationaux
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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