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Fiscalité, comptabilité

Uruguay

La nature de la taxe: IVA impuesto Valor Agregado
Le taux standard: 23% taux standard
Le taux réduit: Le taux réduit est de 14 % pour les denrées alimentaires basiques et les produits pharmaceutiques.
Sont exemptés de TVA le transfert et la location de biens immobiliers, les marchandises et matières premières pour l'utilisation en agriculture, certaines opérations bancaires, les services médicaux et l'importation de pétrole brut.
Les autres taxes à la consommation: Des taxes portuaires sont perçues par l'Administracion Nacional de Puertos (Autorité Nationale des Ports).. Elles s'appliquent en USD à la tonne. Une redevance de contrôle des Importations (TCI) de 1% de la valeur CIF est perçue par la Banque Centrale d'Uruguay. Il existe une redevance douanière (TSA) de 0.2% de la valeur CIF, et une redevance spéciale de services en USD selon la valeur des marchandises.
L'Uruguay applique par ailleurs une taxe de commercialisation : IMESI (Impuesto Especifico Interno, taxe interne spécifique). C'est une taxe qui s'applique à la première vente. Selon le produit elle est calculée sur la valeur réelle de vente ou bien sur la valeur fixée officiellement par l'Etat. Cette dernière valeur est établie sur une base semestrielle et révisée tous les 2 mois pour prendre en compte l'inflation. La base de calcul induit une discrimination entre les produits importés et les produits locaux.

IRIC - Impuesto a la Renta de Industria y Comercio Taux d'imposition sur les bénéfices

30%.

La taxation des plus-values: Les plus-values à long terme sont taxées à 30%.
Les autres taxes sur les sociétés: IMESI (Impuesto Específico Interno)
FIS (Impuestos para el Fondo de Inspección Sanitaria)
ICOSA (Impuesto de Control de las Sociedades Anónimas)
IPAT (Impuesto al Patrimonio)
IVA (Impuesto al Valor Agregado)

Voir spécificités sur le site de la DGI Direction Générale des Impôts.

IRPF- Impuesto a las Rentas de las Personas Fisicas Taxe sur les revenus perçus par les personnes physiques (individus) résidant dans le pays.	0%- 25%, progressif selon les revenus.
IASS (Impuesto de Asistencia a la Seguridad Social)	Contribution à la sécurité sociale dont le taux est progressif jusqu'à 24,125%.
IPAT (Impuesto al Patrimonio)	Taux sur le patrimoine, progressif jusqu'à 2,77 %

Les déductions et les crédits d'impôt

Enfants à charge

Enfants à charge présentant un handicap

Apports fonds de pension, santé

Apports fonds de solidarité

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

IRNR (Impuesto a las Rentas de los No Residentes) Impôt pour les non- résidents, taux variable voir site DGI

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: L'Uruguay a signé deux conventions de non double imposition avec l'Allemagne et l'Hongrie.
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux: La France et l'Uruguay ne sont pas liés par une convention de non double imposition.

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L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Adoption IFRS, International Financial Reporting Standards, en 2004.
Les organismes comptables: Contaduria General de la Nacion (Comptabilité Générale Nationale)
Banque Centrale d'Uruguay
Les obligations de publication: Les sociétés doivent informer le gouvernement de leur situation économique et financière en publiant des documents contrôlés par des professionnels de la comptabilité: bilan, compte de résultats.
Les organismes professionnels: Collège des comptables, économistes et administrateurs de l'Uruguay
Ernst & Young
La certification et l'audit: Les sociétés doivent appliquer les normes de l'International Accounting Standard, ces normes ayant force de loi. Afin de contrôler la comptabilité et les documents comptables issus des entreprises, un contrôle devra être effectuer par le biais d'un auditeur externe à l'entreprise.
Informations comptables: Comptabilité Générale de la Nation