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Accès au marché
Vénézuela
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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- Les coopérations économiques internationales
- Le Venezuela fait partie de l'OMC, de la Banque Mondiale, de la CEPALC : Commission économique pour l'Amérique Latine, de l'ALADI : Association Latino-américaine d'Intégration, de la MCCA : MArché Commun d'Amérique Centrale. Il a signé l'Accord de Promotion et de Protection des Investissements de 1993 et est partenaire du MERCOSUR. Le pays s'est retiré de la Communauté andine, qui regroupe plusieurs pays du cone sud, en 2006.
- Les barrières non-tarifaires
- Les contrôles à l'exportation sont rarement utilisés. Certaines ressources minérales peuvent être contrôlées. Géneralement, la réexportation de biens d'équipements n'est normalement pas permise, sauf si l'importation est bien temporaire.
Les licences d'importation sont rarement obligatoires, mais quelques produits sont soumis à une licence d'importation : les armes et les explosifs nécessitent une licence d'importation visée par le Ministère de l'Intérieur.
Des certificats d'importation sont nécessaires pour certains produits sujets à un contrôle spécial. Les denrées alimentaires et les importations agricoles sont soumises à l'obtention de certificats sanitaires et phytosanitaires pour être exportées.
Les médicaments, les produits alimentaires et les cosmétiques doivent être enregistrés auprès du Ministère de la Santé.
Pour plus d'informations le site de la Commission d'Administration des Devises.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- 12%.
- La classification douanière
- Les droits de douane qui sont compris entre 5 à 20% (certaines exceptions comme les véhicules particuliers : 35%), avec une moyenne de 12%. L'impôt sur les ventes est de 16.5% (sur prix CIF + droits de douane + frais de douane). Dans la zone franche de Margarita, cet impôt n'est applicable que sur les services. Il y a un impôt sur le luxe pour certains produits (entre 10 ou 20% selon le produit), calculé sur le résultat de l'impôt sur les ventes en gros ci-dessus. Il existe une tarification spéciale pour les produits pétroliers et leurs dérivés.
L'importation de véhicules particuliers, neufs ou d'occasion, mais d'un millésime autre que celui de l'année en cours est interdite, sauf pour un particulier dans le cadre de son déménagement, de même que celle de vêtements usagés ou de pneus d'occasion. L'importation de viandes de porc et/ou ses dérivés est interdite. Dans le cadre de l'OMC, des droits compensatoires sont établis sur les produits agro-alimentaires de base : lait, certains fromages et céréales.
- Les procédures d'importation
- Il est recommandé à l'exportateur de suivre les instructions de l'importateur et, pour les produits nécessitant un enregistrement (alimentaires, pharmaceutiques, parfumerie), de s'assurer que les démarches ont été effectuées avant l'expédition. Dans l'ensemble, les procédures sont assez lentes et l'importateur vénézuelien doit fournir un certain nombre de documents avec la collaboration de l'exportateur.
Pour connaître les procédures d'importation voir la Commission d'Administration des devises : CADIVI
- Le cas des échantillons
- Les échantillons ne doivent pas dépasser les 30 centimètres. Les produits chimiques purs et les mignonnettes d'alcool ne peuvent être considérés comme des échantillons. Les échantillons sont dispensés de droits de douane.
- Pour plus d'informations
-
Douanes du Venezuela
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- Le type de production
- Pour l'année 2006 :
- le secteur de l'agriculture, pêche, chasse et forêt a participé à 13.6% du PIB. Les exportations agricoles représentent 3% de leur total. La faiblesse du pays est qu'il doit importer plus de 70% de ses produits agricoles, malgré un secteur agricole national diversifié. L'agriculture vénézuelienne est loin d'être aussi productive qu'elle le pourrait, étant donné la superficie et la richesse de son sol. - L'industrie du pétrole quant à elle, fourni 80% des revenus de l'exportation, représente 50% des rentrées fiscales et 25% du PIB total. Malgré une stagnation de la production, les prix sur le marché international avantagent ce secteur. Pourtant il est à craindre de voir les infrastructures pétrolières se détériorer dans les années qui viennent : l'augmentation fulgurante des prélèvements du gouvernement sur les bénéfices de l'entreprise pétrolière PDVSA laissent à celle-ci peu de moyens pour maintenir des infrastructures coûteuses, ou pour continuer la prospection dans des zones difficile d'accès. - le secteur manufacturier comprenant les mines, la construction et le service public a participé pour 28.8%. Le secteur de la construction a amélioré son activité ces 4 dernières années, en grande partie grâce aux grands projets de construction lancés par le gouvernement. - le secteur des services pour 57.6% Le secteur manufacturier seul a fourni 19.8% du PIB. Ce secteur est freiné par le manque d'investissements privés. Les principales productions sont le travail du fer et de l'aluminium, le textile et l'habillement, qui sont en hausse depuis plusieurs années. Ce sont des secteurs dynamiques poussés par les exportations, par une amélioration de la productivité, et par le redémarrage de la consommation intérieure. La préparation alimentaire est défavorisée par la hausse des importations et par le contrôle des prix sur les produits de première nécessite instauré par le gouvernement. Le ciment et l'automobile sont des branches dynamiques et l'Etat encourage les investissements dans ce secteur.
- Les annuaires d'entreprises
-
Répertoire des entreprises et des établissements
- Les fédérations industrielles
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Association de l'Industrie du plastique
Association de l'Industrie chimique
Chambre d'Industrie
Chambre de Commerce de Caracas
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Site d'aide à l'investissement
Répertoire sur business et entreprises
- Les représentations commerciales françaises au Venezuela
- La mission économique au Venezuela
Ambassade de France au Venezuela
Esquina Madrid con avenida Trinidad
Las Mercedes Apartado 60385
Caracas 1060
Tél. : [58] 212 99 366 66
Fax : [58] 212 99 334 83
- Les fédérations d'entreprises
-
Association micros, petites et moyennes entreprises
Les normes
- Les organismes de normalisation
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Site de normalisation et de certification de qualité
Site des normes COVENIN
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- Le COVENIN a mis en place plus de 300 normes obligatoires tant pour le marché domestique et des importations. L'institution n'existe plus, mais on parle toujours de "Normes COVENIN".
La structure qui régit la standardisation et les normes vénézueliennes est composée de deux entités. Le FONDONORMA (Fonds pour la Normalisation et la Certification de Qualité), association privée à but non lucratif et de l'autre le Ministère du Commerce et de l'Industrie. Ce nouvel organisme est membre de l'ISO (International Organization of Standardization), du COPANT (Panamerican Standards Commission) et du IQ Net (International Certification Network).
- La classification des normes
- Le Venzeuela est membre de l'ISO et a signé les accords de Paris sur la propriété industrielle, ainsi que la Convention de Berne sur les droits d'auteurs.
- La consultation des normes on-line
- COVENIN
- Les organismes de certification
-
FONDONORMA
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Le Venezuela a adhéré aux accords de Paris (pour la propriété industrielle), à la Convention de Berne (droits d'auteurs). Mais il est très difficile d'effectuer un contrôle dans ce pays, de protéger ses brevets, marques, dessins. Il est préférable d'avoir recours à l'enregistrement de ses biens ou services dans le pays. Il faut aussi savoir que le pays n'est pas signataire de la convention de Rome (concerne la protection des artistes interprètes). Pour plus d'informations, consulter le SAPI : Service Autonome de la Propriété Intellectuelle.
- Les organismes régionaux compétents
- Le Venezuela est aussi membre du WIPO (World Intellectual Property organization) et adhère au WTO. Pour plus d'informations, contacter le Ministère de la Justice.
La législation nationale et les accords internationaux
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Mise à jour en Janvier 2009
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