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Fiscalité, comptabilité
Vénézuela
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
- Le taux standard
- Le taux de TVA au Vénézuela est passé à 9% au 1er juillet 2007. Le 10% supplémentaire peut être demandés sur certains produits de luxe, incluant les voitures et les bijoux.
- Le taux réduit
- Entre 8% et 10%
Sont exonérés de TVA les exportations, les services bancaires, les institutions financières, les compagnies de crédit-bail, les services d'assurance, la vente d'actions, les transports domestique de passagers, les denrées alimentaires, les bateaux et quelques services de santé et d'éducation.
- Les autres taxes à la consommation
- Taxe municipale : taux variable selon l'activité commerciale ou industrielle. Taxe sur les profits des filiales, impôt sur l'exploitation du pétrole, droit du timbre, taxe sur la superficie de terres non exploitées.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés résidentes |
Le système d'imposition au Venezuela est exprimé en unités d'impôt qui définissent les taux d'imposition. Depuis février 2004, une unité d'impôt est égale à 24.700 Bolivars. (Voir en bas).
Les compagnies pétrolières ou celles tirant leurs revenus de l'exploitation pétrolière sont soumises à un taux de l'IS de 50%. Les redevances d'exploitation minière et les transferts de telle redevance sont taxés à un taux de 60%. |
| - de 0 à 2.000 unités d'impôt |
15% |
| - de 2.000 à 3.000 unités d'impôt |
22% |
| - au-delà de 3.000 unités d'impôt |
34% |
- La taxation des plus-values
- L'imposition des plus-values à long terme est comprise dans l'impôt sur les sociétés.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Aucune. Il existe néanmoins des incitations fiscales dans certains secteurs et pour certaines zones géographiques.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Un impôt sur la masse salariale pour les entreprises de plus de 5 salariés : 2% qui sont versés à l'Institut National de Coopération de l'Education.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu |
Les revenus des personnes physiques résidentes sont exprimés en unités tributaires. Depuis février 2004, une unité tributaire est égale à 27.400 Bolivars. Il existe huit taux d'imposition : |
| - jusqu'à 1.000 unités |
: 6% |
| - 1.001 à 1.500 unités |
: 9% |
| - 1.501 à 2.000 unités |
: 12% |
| - 2.001 à 2.500 unités |
: 16% |
| - 2.501 à 3.000 unités |
: 20% |
| - 3.001 à 4.000 unités |
: 24% |
| - 4.001 à 6.000 unités |
: 29% |
| - au-delà de 6.000 unités |
: 34% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe des déductions accordées pour :
- Le paiement des loyers ou le coût de la location jusqu'à 800 unités par an. Chaque contribuable peut déduire 10 unités par personne et par enfant.
- Les frais de scolarité et les dépenses scolaires pour les jeunes jusqu'à 25 ans.
- Les primes d'assurance-santé
- Les frais d'hospitalisation, ainsi que les soins dentaires et médicaux
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Aucune.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des convention signées par le Venezuela.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- La France et le Venezuela sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Caracas le 7 mai 1992, et est entrée en vigueur le 15 octobre 1993.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraudes fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- La pratique comptable vénézuelienne suit assez fidèlement le modèle américain. Le FCCPV : Fédération des Experts - Comptables du Venezuela prône l'adaptation des PCGA : principes de comptabilité généralement acceptés dans le pays avec les normes de l'IASC : International Standard Comitee
- Les organismes comptables
-
FCCPV : Federation des Collèges des Compatables Publics du Venezuela.
- La structures des comptes
- Il n'existe pas d'obligation de présentation des informations comptables. Les informations transmises et publiées doivent être claires, lisibles et fiables.
- Les obligations de publication
- Toutes les entreprises commerciales du Venezuela doivent établir certains documents comptables :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, qui seront contrôlés et rapportés à la "Commercial Court" par un auditeur indépendant. Le délai de présentation des documents à la Commercial Court est de 10 jours à partir de la date de réunion des actionnaires.
- Les organismes professionnels
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Liste des cabinets d'audit par région.
- La certification et l'audit
- Cooper & Lybrand, Horwath Venezuela, Alliot Group Venezuela, Cpa Outsourcing SA.
- Informations comptables
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Degerencia
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Mise à jour en Janvier 2009
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